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Maître Vasile, avocat en droit immobilier et de la construction à Aix-en-Provence Droit des baux, Conflits de voisinage, Droit de la construction: suivi d'expertise, malfaçons, assurances, indemnisations
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Maître Jennifer Constant Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence (13100) Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Droit Représentant du Personnel: CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT Vous souhaitez rencontrer un avocat en cabinet à Aix-en-Provence? Obtenez 3 devis d'avocats près de chez vous sous 48 heures.
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La responsabilité du constructeur Le constructeur (architecte, entrepreneur, promoteur, particulier) engage sa responsabilité sur le chantier de construction convenu. Il est responsable du bon déroulement des travaux pour une livraison dans les délais et suivant les normes de construction; le constructeur est responsable également de la sécurité du chantier pendant les travaux. A la réception des travaux, la responsabilité du constructeur comprend la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie de bon fonctionnement. Le constructeur fournit au client la garantie décennale, c'est-à-dire que durant une dizaine d'années, ce dernier peut remettre en cause les travaux réalisés dans le cadre de ce contrat. Les litiges de la construction La construction est susceptible de créer des tensions, des problèmes et autres litiges. Avocat droit de la construction aix en provence 1549. Le constructeur est souvent le premier responsable mis en cause: la réparation de malfaçon ou de vices cachés fait partie des aléas de son métier. D'autres conflits comme la mitoyenneté ou les servitudes relèvent du droit immobilier et du droit de propriété.
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Lors d'une opération de construction de nombreux acteurs bien distincts sont mobilisés pour arriver à la livraison de l'ouvrage qu'il convient de ne pas confondre avec la réception des travaux. Qu'il s'agisse du Maître de l'ouvrage, du Maître d'oeuvre, de l'entreprise principal ou de ses sous-traitants, de l'assureur dommage-ouvrage ou décennal, la défaillance de l'un de ces acteurs peut entrainer une paralysie des rapports conduisant à un abandon de l'opération. Compte tenu de la complexité de la matière, de la multiplicité des notions et des intervenants, il est primordial de consulter un avocat dès la survenue de la moindre difficulté. En droit de la construction, le Cabinet intervient pour: Des particuliers maîtres de l'ouvrage Des promoteurs immobiliers Des entreprises générales ou spécialisées Des artisans Des bureaux d'études Des acquéreurs dans le cadre de contrats de VEFA, de VIR ou de construction de maisons individuelles Contactez le Cabinet Culoma au 04. 84. Avocat droit de la construction aix en provence 2021. 49. 29. 90 ou sur le formulaire de contact.