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Date de création: sans objet Date de mise à jour: mars 2018 Synthèse: En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Textes: Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale, art. 3-1 et 5-3 SOMMAIRE Le registre de santé et de sécurité au travail Le registre de signalement d'un danger grave et imminent Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit deux types de registres à mettre en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics: le registre de santé et de sécurité au travail; le registre de signalement d'un danger grave et imminent. Un registre de santé et de sécurité au travail, facilement accessible aux agents durant leurs horaires de travail et dont la localisation est portée à la connaissance des agents par tous moyens (par voie d'affichage par exemple), est ouvert dans chaque service de la collectivité ou de l'établissement.
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Dispositions spécifiques à certaines activités Travaux réalisés par une entreprise extérieure: Plan de prévention: Les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Protocole de sécurité: concernant uniquement les opérations de chargement et déchargement. Travaux du bâtiment et Génie civil: Registre de sécurité: Doivent être consignés sur ce registre le nom et qualité de la personne qui effectue les examens et vérifications obligatoires des engins, équipements, appareils et dispositifs de protection avant leur mise ou remise en service.
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"... À suivre à la trace. " Dispositions générales communes Registre du personnel: Un registre du personnel doit être tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Registre et dossier médical: Le médecin du travail constitue, au moment de la visite d'embauche, un dossier médical confidentiel et complété après chaque examen médical ultérieur. Les exemplaires des fiches d'aptitude délivrées par le médecin du travail conservées par l'employeur peuvent être regroupées dans le registre des contrôles médicaux. Registres de déclaration d'accidents du travail: La Caisse Régionale d'Assurances Maladie peut, sous certaines conditions, autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents du travail dits « bénins » (accidents n'entrainant pas de prise en charge par la sécurité sociale) par une inscription sur un registre ouvert à cet effet (RDAT) (code séc. soc. art. L 441-4). Cela permettant d'éviter les formalités administratives tout en préservant les droits du salariés pour une éventuelle nécessité de consulter par la suite.
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Cette mise en réseau a permis de mutualiser dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, les compétences, les expertises ainsi que les expériences de différents CDG et villes afin de développer et actualiser le Registre Unique Santé et Sécurité au Travail. La réalisation de ce projet soutenu financièrement par le FNP porte sur trois années. Mis à jour le 06/03/2017 Note globale: 5/5 (4 votes)
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Books on Demand, 2 nov. 2016 - 156 pages 0 Avis Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés La cour d'assises a condamné Mado, surnommée "la cougar", à dix-huit années d'emprisonnement. Comment cette presque septuagénaire en est-elle arrivée là, elle qui n'avait eu pour seul souci toute sa vie que de paraître, de susciter l'empathie, de se faire apprécier du plus grand nombre, d'être admirée, considérée et pourquoi pas enviée? Cougar abuse d un jeune don juan movie. Elle n'avait pas ménagé ses efforts pour tenter de rassembler autour d'elle une véritable "cour". Pourtant un jour tout a basculé jusqu'à la conduire derrière les barreaux. La nuit qui suit le verdict, mélange de rêves et de cauchemars, nuit interminable, des flashes de sa vie lui reviennent en mémoire, depuis sa jeunesse jusqu'à sa descente aux enfers.
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74% des visiteurs aiment cette vidéo ( 414 votes) Publiée le: 26/11/2015 Durée: 10:16 Vue 57307 fois Actrice(s): Vidéo catégorisée dans: Femme cougar, Porno russe