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8. Distribuer les bulletins d'affiliation, les formulaires de demande de dispense d'affiliation (entre le 1er et le 15 novembre) et à réception les notices d'information (entre le 1er et le 15 décembre) contre signature. Idéalement, pour que les salariés puissent recevoir leur carte de Tiers-payant avant le 1er janvier, il faudrait que les bulletins individuels d'affiliation soient adressés idéalement avant 1er décembre. Le chef d'établissement doit informer les salariés: - de leur possibilité de se dispenser d'affiliation (reprendre pour cela l'accord et les lettres EEP Santé); - de la nécessité de prouver par les justificatifs adéquats de leur droit à dispense; - qu'à défaut d'en apporter la preuve, l'affiliation se fera d'office à compter du 1er janvier 2016. Eep santé tarifs 2019 result. Retour sur la clause d'ancienneté Dans la Lettre EEP Santé n°3 nous vous informions des difficultés d'application qu'une position de l'Acoss formulée dans une Lettre Circulaire du 12 août 2015 induisait. Dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), le gouvernement propose une solution.

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Le régime EEP Santé a deux ans. Les résultats sont bons grâce aux très nombreux établissements qui ont opté pour la mutualisation en adhérant chez un des quatre assureurs recommandés. Eep santé tarifs 2010 relatif. Ils permettent d'envisager une amélioration des prestations à compter du 1er janvier 2019 sans augmentation des cotisations. La Commission EEP Santé a fait un choix: privilégier une évolution sur les garanties où le reste à charge était le plus important, c'est à dire les « prothèses dentaires ». Ainsi, elle a prévu pour 2019: Sauf anticipation de l'évolution annuelle du plafond mensuel de la Sécurité sociale à 1, 5% (voir tableau de cotisations). une évolution sensible sur les prothèses dentaires (100% de base de remboursement en plus soit plus de 100 euros pour chaque niveau de couverture — socle et options); une évolution de l'enveloppe annuelle pour la « médecine douce » (50 euros par séance, 3, 4 ou 5 séances par an selon la couverture) et élargissement du nombre de praticiens concernés; la création d'une prime à la naissance et d'une prime à l'adoption pour les salariés couverts sur le socle (une telle indemnité n'existait que pour les options).

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4. Si une couverture «complémentaire santé » existe déjà dans l'Établissement, il faut l'adapter (voir Lettre EEP Santé n°2) et résilier le contrat existant dans les deux mois de l'échéance. Mutuelle EEP Santé : ce qui change au 1er janvier 2019 | Urogec Île-de-France. En cas de besoin, contacter [email protected] Lette de la Commission paritaire EEP Santé à destination des établissements adhérant aux organisations patronales signataires des accords du 18 juin 2015 et leurs salariés 5. Le salarié peut résilier son contrat individuel a minima à titre conservatoire au 1er novembre. En général, le salarié a 2 mois de préavis à l'échéance du contrat pour résilier sa « mutuelle individuelle ». Certains assureurs « compréhensifs » acceptent la résiliation hors échéance. Il est donc conseillé d'adresser la résiliation avant le 1er novembre pour éviter une double cotisation.

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Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat? Découvrez l'offre recommandée qui répond aux obligations de votre accord de Branche. Les représentants de la branche des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat ont signé un nouvel accord, le 22 septembre 2021, recommandant AÉSIO mutuelle afin d'assurer le régime conventionnel frais de santé de vos salariés. À compter du 1er janvier 2022, ce nouvel accord frais de santé s'applique à l'ensemble du personnel des Établissements d'Enseignement Privés. Découvrez ce nouveau régime mutualisé! Lettre EEP Santé n°4. Une offre santé collective pour les salariés de la CCN EEP: Le régime négocié se compose de 4 niveaux de garanties au choix de l'établissement: Un régime socle obligatoire (Base conventionnelle) 3 régimes améliorés à caractère facultatif (Option 1, Option 2 et Option 3) pouvant aussi être souscrits à caractère obligatoire par l'employeur Le salarié peut également compléter ses garanties de façon facultative en optant pour un niveau supérieur et/ou en affiliant individuellement ses ayants droit.

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Troisièmement, nous allons prendre une perceuse avec une petite mèche et faire une incision de chaque côté de la fissure. Il est très important de le faire lentement et avec précision. À quoi servira ce perçage? Ces petites incisions seront faites pour que la fissure ne s'agrandisse pas de chaque côté. Ensuite, nous allons utiliser l'outil principal du processus: le pistolet thermique. Réservoir d'eau rigide en polyéthylène camper bateau 120 lt. Tout d'abord, la zone à réparer doit être préchauffée pour des raisons de sécurité. La répartition de la chaleur doit être la même sur toute la surface de la fissure. Maintenant que la zone à réparer est chauffée, nous allons ajouter le matériau de remplissage, dans ce cas, sous la forme d'une bande. Placez la bande de remplissage sur toute la fissure et continuez à chauffer toute la zone de la fissure avec le pistolet. Déplacez soigneusement le produit pour qu'il remplisse toute la fissure. À l'aide d'une spatule, nous allons mouler le matériau à la fissure. Les éventuels restes seront facilement éliminés avec un outil coupant.

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Un caniveau est, dans une agglomération, une zone urbanisée ou périurbaine, une rigole protégeant les trottoirs, les entrées et cours des bâtiments adjacents, des eaux de pluie en drainant les eaux de surface, le plus souvent vers des grilles d'évacuation, des siphons ou des regards ou rehausses de boîtes à eaux, les menant vers les réseaux d'eaux usées [ N 1]. Description [ modifier | modifier le code] La rigole peut être ouverte à l'air ou enfoncée sous une grille passerelle ou caillebotis. Lorsque les caniveaux sont situés en limite de la chaussée et du trottoir, ils font partie des bordures et peuvent en prendre la dénomination. Ils sont soit coulés sur place, soit préfabriqués en éléments et simplement posés par juxtaposition avec un ciment.

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