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Monday, 3 June 2024

Le fort de Vincennes n'englobe plus, aujourd'hui, le château de Vincennes (également appelé autrefois Vieux Fort de Vincennes), dont il est séparé par le cours des Maréchaux. Le Fort Neuf de Vincennes (à l'est) et le cours des Maréchaux sont situés dans le 12 e arrondissement, tandis que le château de Vincennes (à l'ouest) est situé dans la commune de Vincennes ( Val-de-Marne). Histoire [ modifier | modifier le code] Plan du Fort comportant le fort neuf et le château. Construit entre 1841 et 1844, le Fort Neuf est l'un des seize forts détachés de l' enceinte de Thiers chargée de la défense de la capitale. Guerre franco-prussienne de 1870 [ modifier | modifier le code] Au moment de la guerre franco-prussienne de 1870, le fort est informé de l'approche de l'ennemi sur Paris le 17 septembre 1870. Pendant le siège de Paris, le fort de Vincennes abrite le commandant supérieur de la place de Vincennes, le général Ribourt. Le commandant du fort en est alors le colonel de Sillegur, le commandant de l'artillerie est le colonel Morel, le commandant du génie est le lieutenant-colonel Darrodes, et le service de santé est commandé par le médecin principal de la marine Pellegrin.

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Morcelé et vieillissant, cet immobilier pavillonnaire ne permettra bientôt plus à la DGSE d'exploiter tout son potentiel de fonctionnement. Sous l'autorité de la ministre des Armées, la DGSE a engagé dès 2018 des études et des recherches de sites en Ile-de-France. Ces travaux ont démontré que le Fort Neuf de Vincennes répondait parfaitement aux besoins de fonctionnalité et de sécurisation propres à la DGSE. L'enceinte du Fort Neuf constitue une emprise foncière de 20 hectares, dont une surface exploitable deux fois plus importante que celle dont dispose actuellement la DGSE dans le XX e arrondissement. Cela permettra de développer les surfaces indispensables à son activité, tout en ménageant des capacités d'extension futures. Le déménagement du siège de la DGSE au Fort Neuf de Vincennes permettra non seulement d'accroître ses capacités opérationnelles mais aussi de renforcer les synergies entre renseignement et opérations. Des plateaux techniques modulables permettront de développer de nombreux projets de coopération entre la DGSE et les autres services de renseignement de l'Etat, notamment la DRM (direction du renseignement militaire) et la DRSD (direction du renseignement et de la sécurité de la défense), ainsi qu'avec d'autres entités du ministère des Armées, dont les forces et le COMCYBER (commandement de la cyberdéfense).

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Depuis le 27 juin 2013, le fort de Vincennes accueille l'état-major, la 1 re et la 2 e compagnie du 24 e régiment d'infanterie. Le 7 mai 2021, le président de la République Emmanuel Macron annonce que le fort de Vincennes abritera le futur siège de la DGSE à partir de 2028. Les coûts d'aménagement du site sont alors estimés à 1, 3 milliard d'euros [ 5]. Les travaux pour ce transfert doivent débuter en 2024 [ 6]. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ "Vincennes dans la Grande Guerre" par Alain Marzona et Emmanuel Pénicaut, Revue historique des armées citant O. Lepick, La grande guerre chimique: 1914-1918, Paris, Presses universitaires de France, 1998. ↑ Exelsior du 8 janvier 1919: Carte et liste officielles des bombes d'avions et de zeppelins lancées sur Paris et la banlieue et numérotées suivant leur ordre et leur date de chute ↑ Spyworld Actu, La DGSE fait son cinéma ↑ « Arrêté du 29 juin 2020 », sur Légifrance ↑ « La DGSE va quitter Paris pour Vincennes », sur Les Échos, 7 mai 2021 (consulté le 7 mai 2021).

Le projet détonne surtout par la nature des activités concernées. « Le siège des services de renseignement constitue l'un des sites les plus sensibles d'une nation », note le ministère des armées. A ce titre, pas question pour les militaires de rendre publics des plans-masses, de divulguer les accès, la sécurisation et l'organisation du nouveau site. Publier ces éléments pourrait « attirer l'attention des services malveillants à l'égard de la direction générale et leur permettre de disposer d'éléments sur ses moyens, ses effectifs, sa stratégie d'organisation, créant ainsi une importante faille sécuritaire », plaide le ministère. Qualifié d' « opération sensible », le déménagement va échapper à la transparence. Au nom de l' « intérêt national », il pourra aussi s'écarter de certaines normes d'urbanisme, dès que la procédure aura été menée à bien. Après un décret de Jean Castex publié le 14 juillet préalable à la qualification de « projet d'intérêt général », un dossier de présentation succinct a été mis en ligne.

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Bibliogr. p. 827-828. Index La 4e de couverture indique: "L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est: les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux... ), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation... ). Supernova catalog › Details for: Cours de droit des obligations. "

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Ces références peuvent être complétées par: - M. COIPEL, Éléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999. - J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3e éd., Ed. Story Scientia, 1997. - P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations (3 tomes), Bruylant 2010. WERY, Droit des obligations, Vol. 1: Théorie générale du contrat, (2ème éd. ), Larcier, 2011 & Droit des obligations, Vol. 2: Les sources des obligations extracontractuelles - Le régime général des obligations, Larcier, 2016. Autres informations: Supports: - Le syllabus (à compléter par les notes personnelles). Cours de droit des obligations - Licence 2 et 3 de Lionel Andreu - Grand Format - Livre - Decitre. - Le recueil de décisions de jurisprudence dont certaines seront commentées au cours. - Les textes légaux et réglementaires. Il est impératif d'utiliser régulièrement et fréquemment les textes légaux et réglementaires, afin de se familiariser à la manipulation de ceux-ci.