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Les justificatifs à transmettre Vous devez transmettre à la caisse de rattachement de votre domicile les justificatifs suivants: la copie de votre diplôme d'État d'infirmier; votre numéro d'inscription à l'ordre des infirmiers; la copie de votre autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l'ordre des infirmiers; l'adresse du lieu d'exercice dans lequel vous assurez l'activité de remplaçant.
Lorsqu'une plainte est déposée (patient, collaborateur, associé, rempla, CPAM…) cela peut aller jusqu'à la chambre disciplinaire – sursis, privation d'exercice, radiation de la profession, obligation des soins- et là, c'est l'Ordre régional qui siège. Le CROI a également un rôle de représentation auprès des instances régionales (ARS, DRASS…). Lorsque les problèmes sont à l'échelle de la profession infirmière de manière plus générale, c'est au niveau National que tout se gère, l'ONI. Grâce à tout cela, les informations peuvent être centralisées. I.D.E. Libéral. Combien d'établissements se débarrassent d'agents qui dérangent, qui se retrouvent dans une clinique 200 mètres plus loin, mettant toujours en danger collègues et patients? Les établissements doivent eux aussi saisir le CDOI en cas de problème avec un IDE. Ne serait il pas pour nous intéressant de nous investir dans cet Ordre afin de savoir ce qui s'y passe, amener un peu de notre nouveauté, être plus acteur dans la future santé de nos patients et la nôtre par la même occasion?
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Le traitement des données des IDEL Conformément à notre concept de fonctionnement, toutes les informations collectées dans le cadre des remplacements d'infirmier(e)s en exercice libéral, ne sont jamais divulguées à un tiers, quel qu'il soit (sauf en cas de demande légale et réglementaire des autorités administratives françaises). Vos données personnelles sont uniquement utilisées dans le cadre des prestations de services et des engagements contractuels ou conventionnels, par lesquels nous sommes liés, suite à une demande initiale librement consentie de votre part. Remplacement infirmière libérale - Prestation idel remplaçant(e). La conservation des données des IDEL La conservation de vos données personnelles est strictement liée à la durée de notre relation contractuelle, pour les infirmier(e)s libéraux installé(e)s, ou conventionnelle pour les infirmier(e)s libéraux remplaçant(e)s. Lorsque celle-ci prend fin, sous réserve d'une éventuelle reconduction ultérieure, vos données personnelles sont encore conservées pendant dix ans. Nous prenons toutes les mesures physiques et techniques pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.
La facturation et la télétransmission Pour facturer vos actes en tant que remplaçante, vous devrez utiliser soit les feuilles de soins de l' IDEL remplacée sous format papier en barrant son nom et en ajoutant votre nom, prénom, votre qualité d'infirmière remplaçante et votre numéro de professionnel de santé. soit les feuilles de soins électroniques (FSE) grâce à la carte CPS remplaçant et un logiciel de télétransmission qui vous permettra de les sécuriser et de télétransmettre en tournées. Grâce à la carte CPS remplaçant, vous pourrez utiliser le même logiciel de télétransmission que la titulaire que vous remplacez, sous réserve qu'il soit mis à jour avec le module ADDENDUM 7 agréé pour le SESAM-VITALE. C'est d'ailleurs le cas du logiciel de télétransmission agathe YOU qui prévoit plusieurs profils remplaçant suivant le niveau de liberté que souhaite vous accorder votre titulaire! Remplacement IDE libéral : conditions, démarches et contrat. Découvrez les offres spéciales remplaçants ici. N. B: Quel que soit votre choix, vous ne pourrez pas encaisser les soins facturés!
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L'autorisation de remplacement est désormais délivrée par le conseil de l'Ordre. Un modèle de contrat est également à votre disposition. Un infirmier libéral remplaçant travaille à la place d'un infirmier libéral installé lorsque celui-ci est indisponible durant une période déterminée: congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc. Le remplacement est ponctuel. Il n'est pas question qu'un remplaçant soit assimilé à un associé ou un collaborateur. Durant son remplacement, l'infirmier libéral n'a strictement pas le droit d'exercer sauf pour assister une personne en péril. Demande d autorisation de remplacement idée originale. Pour être remplaçant libéral, quelles sont les conditions? Etre inscrit au tableau de l'Ordre des infirmiers Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l'Agence Régionale de Santé, ARS) Obtenir l'autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler. C'est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire. Détenir l'autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l'exercice infirmier: au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu'il est répété.
N. B: Avant chaque remplacement, vous devrez prévoir au moins une journée de présentation pour faire un repérage géographique et prendre contact avec les patients de la tournée (pathologies, horaires, habitudes diverses). À la fin de votre tournée de remplacement, vous devrez restituer l'intégralité des paiements directs des patients à l'infirmière libérale que vous remplacez pour qu'elle puisse les intégrer dans sa comptabilité en recettes. Une fois la fin du remplacement, l'infirmière libérale que vous avez remplacée devra vous rémunérer par rétrocession d'honoraires! Rendez-vous à la partie 2 du « Remplacement infirmier en libéral » pour tout savoir sur la rémunération, la télétransmission et l'activité hospitalière (article disponible le 25 janvier prochain).
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