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En cas de mort d'un usager de la route, la loi est extrêmement sévère. Ainsi, êtes passible d'une peine de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Alcool et stupéfiants, une lourde sanction! Si, en plus de l'alcool, un automobiliste a consommé des stupéfiants, celui-ci risque une sanction de 9000 € ainsi qu'une peine de 3 ans d'emprisonnement Le tribunal, pourra aussi, suspendre ou annuler son permis de conduire, avec interdiction de pouvoir le repasser pendant une période de trois ans. ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox. En cas de conduite en état d'ébriété, votre compagnie d'assurance auto peut fortement vous sanctionner. En effet, elle peut augmenter votre cotisation d'assurance auto de 150 à 400%. Une résiliation du contrat d'assurance peut se faire à l'initiative de l'assureur. Concernant un automobiliste qui a souscrit une assurance auto « tous risques », les règles sont les même en cas de conduite en état d'ébriété. A la suite d'une résiliation de contrat, il lui sera alors difficile de pouvoir retrouver un nouvel assureur auto qui accepte de le couvrir de nouveau.

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En revanche, l' indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile. Les passagers d'un véhicule sont donc couverts par une indemnisation, quand bien même le conducteur serait sous l'emprise de l'alcool au moment de son sinistre. Assurance et alcool au volant belgique. Claire est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.

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L'assuré dispose d'un mois pour retrouver un nouvel assureur, bien que cette démarche soit rendue compliquée – voire impossible – du fait de l' inscription de l'assuré au registre des conducteurs résiliés. Par ailleurs, le conducteur doit s'attendre à payer une surprime importante au moment de signer son nouveau contrat: les compagnies d'assurance préfèrent se préserver de ces profils à risques en augmentant leurs tarifs. Sachez que les assureurs se montrent, de manière générale, intransigeants envers les conducteurs désignés comme responsables d'un accident de la route. Je suis victime d'un accident au volant de ma voiture, en étant d'ivresse: vais-je être indemnisé par mon assurance? Suite à un résultat positif au contrôle d'alcoolémie effectué sur les lieux d'un accident, votre assureur peut procéder à votre indemnisation, à condition que votre état d'ébriété ne soit aucunement la cause de l'accident. Assurance et alcool au volant avocat. Vous ne devez donc pas être directement ou indirectement responsable du sinistre pour prétendre à une indemnisation.

Si vous êtes blessé dans un accident alors que vous étiez sous emprise d'alcool ou de stupéfiants, vous ne bénéficierez pas de la garantie conducteur. Vous ne bénéficierez pas non plus des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières,... ). Assurance de véhicule et alcool au volant - Vos droits, les risques. Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées. La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal. De même, la compagnie peut refuser d'appliquer certaines garanties, dont les plus courantes sont les suivantes: Protection juridique Dommages tous accidents Dommages collision Individuelle accident L'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge les préjudices liés à ces garanties, même si vous avez payé les cotisations. Rappel: la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant est une infraction.