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La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).
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Etablissements > NOVE GESTION - 35000 L'établissement NOVE GESTION - 35000 en détail L'entreprise NOVE GESTION a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS 9 (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier des. L'établissement, situé au 7 D RUE DE CHATILLON à RENNES (35000), est un établissement secondaire de l'entreprise NOVE GESTION. Créé le 01-04-2022, son activité est les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Dernière date maj 05-05-2022 N d'établissement (NIC) 00022 N de SIRET 90854143600022 Adresse postale 7 D RUE DE CHATILLON 35000 RENNES Téléphone Afficher le téléphone Afficher le numéro Nature de l'établissement Etablissement secondaire Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Historique Du 23-04-2022 à aujourd'hui 1 mois et 2 jours Du 01-04-2022 1 mois et 24 jours Date de création établissement 01-04-2022 Adresse 7 D RUE DE CHATILLON Code postal 35000 Ville RENNES Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise
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nafr2 Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier le. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.
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page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature Cette sous-classe comprend aussi l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine mobilier hors secrétariat Cette sous-classe ne comprend pas la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf.