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Cours: Les fonctions du droit pénal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 4 Mai 2012 • Cours • 592 Mots (3 Pages) • 3 010 Vues Page 1 sur 3 Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l'adoption du nouveau Code pénal par 4 lois promulguées le 22 juillet 1992. 4 lois qui vont permettre de réformer le Code pénal, l'entrée en vigueur a été différée. Une loi d'adaptation a été adoptée le 16 décembre 1992 notamment à fin d'aménager les différents textes et codes affectés par la réforme, elle est notamment à l'origine du livre V du Code pénal. A. Il a d'abord une fonction répressive Le DP est un droit sanctionnateur mais la sanction répressive ne saurait se limiter à la seule prise en compte des intérêts de la société. La loi pénale est élaborée pour sanctionner dans l'intérêt général certains comportements. L'évolution des fonctions de la peine - publié le 27/01/2009. Un intérêt irrémédiable de répression. Dans un premier temps ce fut une fonction rétributive, l'idée c'est effectivement par le prononcé d'une sanction de faire aussi mal à l'auteur de l'infraction qu'il en a fait à la victime.
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Dans quelles proportions? Quelle idée poursuit le législateur en prévoyant des peines ou le juge en les prononçant? Si l'on doit reconnaître que la peine poursuit des buts complexes, et parfois difficilement conciliables, on peut néanmoins les organiser autour de deux finalités. Historiquement fondée sur la répression et l'utilité la peine n'a cessé d'évoluer par la suite vers une démarche davantage dictée par l'humanisation (II). Les fonctions de la peine dissertation. I Les finalités répressives et utilitaires de la peine La peine qui intervient après la commission d'une infraction pénale, pour en tirer des conséquences, poursuit traditionnellement une finalité rétributive basée sur la faute commise tout en s'appuyant sur l'intimidation et l'élimination par lesquels on espère prévenir la commission de nouvelles infractions A. ] Quoi qu'il en soit, le législateur admet cette fonction rétributive et en tire les conséquences. Toute peine est non seulement proportionnée à la culpabilité présumée du criminel, mais aussi afflictive et infamante: afflictive car elle est ressentie par le condamné comme quelque chose de pénible, une souffrance ou tout le moins une privation l'atteignant aux points sensibles comme le patrimoine, la liberté voire la vie; infamante aussi puisqu'elle désigne le condamné à la réprobation sociale et peut susciter la honte. ]
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On veut faire de la peine un événement utile. La fonction de réinsertion est encore plus marquée depuis la loi du 24 novembre 2009, elle explique que les détenus ont un droit à l'instruction, un droit à travailler, à avoir une vie familiale, à pratiquer des activités sportives et culturelles. Cette fonction n'est pas naturelle, il faudrait apporter un bien à celui qui vient de commettre un mal. §3- La fonction rétributive La rétribution fait la peine, sans rétribution il n'y a pas de peine. C'est pour cela que la réparation n'est pas pénale, il s'agit de causer un bien à une victime. Avant le code de 1992, les peines infligées étaient « afflictives et infamantes », ce qualificatif n'existe plus, mais les peines conservent ce caractère. §4- Les autres fonctions La peine a une fonction éliminatrice, en effet, durant une peine privative de liberté, le condamné est « éliminé » de la société. Quelles sont les fonctions des porlogues et des intermedes dans le Malade Imaginaire / Plan détaillé Le malade imaginaire de Molière : - Dissertation - qsqserds. De même, en interdisant à un professionnel d'exercer son activité, il est éliminé. Pour l'heure, la neutralisation du délinquant est provisoire, on envisage l'après.
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Résumé du document La peine est traditionnellement définie comme un châtiment infligé au délinquant en rétribution de l'infraction qu'il a commise. La peine est prononcée par le tribunal au nom de l'autorité souveraine et manifeste la réaction de la société face à un comportement qu'elle refuse d'admettre. L'intérêt du sujet va être de déterminer à quoi sert la peine. Les fonctions de la peine - 410 Mots | Etudier. Dans l'analyse contemporaine, la peine doit permettre d'éviter la réitération de comportements analogues, il ne s'agit pas d'un simple moyen de sanction de l'infraction, mais un mécanisme qui répond à plusieurs impératifs. Dans nos sociétés contemporaines, la peine est intimement liée à l'État. Dans la Rome antique, la peine n'a pas nécessairement cette fonction et elle est surtout utilisée pour réprimer sévèrement. Il sera donc intéressant de s'attacher aux fonctions de la peine au cours de l'histoire. Sommaire L'émergence de la peine à Rome, une finalité essentiellement répressive Des peines vindicatives et réparatrices Des peines qui ont pour but de dissuader L'humanisation des peines depuis le 18e siècle La fonction de réinsertion du délinquant Le développement de la fonction préventive grâce aux mesures de sûreté Extraits [... ] Ceci a été repris par tout le monde.
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Les infractions concernées par les peines les plus lourdes sont pour la plupart irrationnelles, il est donc étrange de considérer que plus l'acte est grave, plus la collectivité est dissuadée de commettre une infraction en lui faisant miroiter une peine forte. L'effet dissuasif est plus quantifiable pour la dissuasion individuelle, c'est à dire celle qui s'adresse au condamné et non à la collectivité (ex: le téléchargement illégal). La première réponse pénale est la plus importante, c'est elle qui a l'effet dissuasif le plus important. Les fonctions de la peine dissertation writing. Le fait d'avoir une dispense conditionnelle d'exécution d'une peine a un effet dissuasif très important. §2- La fonction de réinsertion Cette fonction est récente, elle n'est apparue qu'après la seconde guerre mondiale. Cette apparition a été très progressive, elle est aujourd'hui incontournable ( 132-24 CP). On assigne à la peine une fonction de réinsertion pour permettre de lutter contre la récidive, on veut faire de l'individu un « bon père de famille ».
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A. 2010 Management and Organisation Que penser de la peine de mort. dissertation 2nd avec améloirations 1910 mots | 8 pages Que penser de la peine de mort? Dissertation 2nd Plus de la moitié des pays du monde, soit 112 pays, ont choisi d'abolir la peine capitale. Le total des pays non abolitionnistes s'élève à 83. En 2002, 3248 personnes furent condamnées à mort et au moins 1526 exécutées. Les fonctions de la peine dissertation service. Cette sanction définitive a été abolie par la plupart des pays dits « démocratiques »et de plus en plus de pays dits « non démocratiques »l'abandonnent également. Elle encore présente surtout dans les pays totalitaires.
A ce moment-là, le chef de famille à deux solutions, soit il répare le dommage et supporte donc la noxia soit il abandonne l'auteur du délit à son propre sort. La quatrième et dernière se caractérise plutôt comme un système répressif qui consiste à punir l'offense d'une peine identique à l'offense commise, « œil pour œil, dent pour dent ». Autrement dit, il y a une stricte réciprocité entre le dommage et la peine. Une autorité supérieure intervient pour contrôler la mise en œuvre de la vengeance. Il s'agit de la forme la plus parfaite de la justice corrective étant donné qu'il y a une symétrie entre le coût donné et le coût reçu (dommage/intérêt). Ce recours est utilisé si l'auteur du délit ne veut pas verser la compensation des deux premières peines citées préalablement. Les peines publiques quant à elle, frappent directement la personne physique du condamné. Il peut s'agir d'une peine de mort prononcée par un magistrat à l'occasion d'un jugement par exemple. Le crime est suivit d'office, même si la personne refuse d'agir.
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