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000km et à peine 8 ans. Le garage m'a indiqué vouloir demander une prise en charge auprès du constructeur dans la mesure où j'avais toutes les factures d'entretien dans le réseau Renault, ce qui est le cas et j'ai fait en sorte de les lui fournir. J'ai ouvert un incident sur le site Véhicule acheté le 03/10/05 21. 000€, 14. Prix moteur renault scenic 1.9 dci edc17c84 ori stage. 000km, garantie OR 2 ans. 1ère mise en circulation: 08/11/04 Le 15/10 j'ai eu un appel d'une chargé de clientèle Renault qui m'a indiqué une prise en charge de 30% par le constructeur et aussitôt le devis de Renault Marvejols. Environ 8000€ dont Renault ne prend que 1993€ (ça ne fait pas 30%) et si Renault accepte cette participation sans broncher, c'est qu'il y a un vice caché… donc je ne me satisfait pas de 30% mais pense que 75% serait plus honnête. Il est a noter que mon véhicule est immobilisé depuis 3 semaines à 400 km de mon domicile avec quelques effets personnels me faisant défaut. Suite: Ref: 1-163322927 Bonjour, suite à mon courriel du 05/10 vous m'avez envoyé un courrier le 15/10 m'indiquant que vous preniez 30% de la panne inexpliquée (moteur détruit) a votre charge, puis le 22/10 au téléphone que vous preniez 40%.
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La DGFiP a actualisé le barème des tarifs de la TGAP le 20 décembre 2021. Il détaille pour chacune des bases imposables de la taxe, les tarifs applicables pour l'année 2022 (BOI-BAREME-000039). La comptabilisation de la TGAP est traitée en fin de cet article. Les entreprises concernées par la TGAP déchets et hors déchets La TGAP déchets concerne les entreprises ayant les activités suivantes: le stockage, transfert ou traitement thermique des déchets dangereux et déchets non dangereux; le stockage, traitement thermique (incinération ou co-incinération) ou transfert de déchets dangereux.
Attention, les déchets qui font l'objet d'une exonération de la taxe doivent aussi être déclarés. L'entreprise doit faire la déclaration en ligne en se connectant à son espace professionnel sur le site internet des impôts. Quand payer la TGAP (déchets et hors déchets)? La TGAP est à payer en deux fois. Un unique acompte doit être versé entre le 15 et le 24 octobre de l'année d'exigibilité de la taxe. Le versement de cet acompte se fait à une date différente selon le régime de TVA. Le solde (régularisation de la taxe) devra ensuite être payé en avril/mai de l'année suivante. Si la taxe est inférieure à 450€ par installation, elle n'est pas due. En cas de cessation d'activité dans le courant de l'année, l'entreprise doit faire une déclaration. Le formulaire doit être transmis au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l'entreprise. Calcul et modulation de l'acompte Le montant de l'acompte, pour chaque composante, est égal au montant de la taxe devenu exigible au titre de l'année civile précédente, majoré dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année.