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Wednesday, 31 July 2024

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Carte et localisation du Syndicat Mixte ouvert Localisation de toutes les communes qui composent le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin. La page de l'intercommunalité La présente page du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le lundi 2 mai 2022 à 01:49. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

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Le syndicat mixte » Les missions Le Syndicat Mixte du SCOT remplit plusieurs missions: – Mettre en œuvre le SCOT approuvé – Mener à bien la révision du SCOT – Animer l'observatoire foncier Ces missions sont définies et encadrées par les statuts du SCOT.

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5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l'article L. 5711-1 du même code, les syndicats constitués d'un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu'un seul membre à compter du 1 er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes de la Baie du Cotentin. La communauté de communes de la Baie du Cotentin est substituée à la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et/ou à la communauté de communes de Sainte-Mère-Église au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés): Syndicat mixte du Cotentin Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin Syndicat mixte Manche Numérique Syndicat mixte « Espaces Littoraux de la Manche » (Sy. M. E. L. ) Syndicat mixte du Point Fort Syndicat mixte Cotentin Traitement Syndicat mixte pour l'opération de revitalisation du Plain Cotentin Syndicat intercommunal scolaire du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte Syndicat mixte du parc régional des Marais du Cotentin et du Bessin La communauté de communes de la Baie du Cotentin devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

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Le comité syndical est l'organe de décision du Syndicat Mixte du SCOT. il se compose de 24 délégués titulaires et autant de suppléants. Ces délégués sont désignés par les collectivités adhérant au SCOT. La répartition des sièges est fixée par les statuts sur la base du nombre d'habitants des membres. – Communauté d'agglomération du Cotentin: 20 délégués – Communauté de communes de la Baie du Cotentin: 4 délégués Le fonctionnement de l'assemblée est identique à celui d'une commune ou d'une communauté de communes. Le comité syndical délibère sur toutes les affaires relevant des compétences du SCOT, telles qu'elles sont définies dans les statuts. Il émet notamment un avis sur les projets de documents d'urbanisme élaborés par les communes. Il vote également le budget et le compte administratif; mais il est aussi un lieu de débat, au sein duquel chaque délégué peut faire part de ses suggestions. Le comité syndical est présidé par M. Sébastien Fagnen.

Pour les articles homonymes, voir SMC. Logo du SMC Le syndicat mixte du Cotentin est un établissement public qui associe le département de la Manche, la communauté urbaine de Cherbourg, et 13 communautés de communes du Cotentin, depuis juin 2001. Il mutualise le financement des grands équipements qui structurent son territoire et porte le Pays du Cotentin. Historique La création du syndicat mixte répond aux problèmes de développement économique de la péninsule du Cotentin et au besoin de fédération des ressources financières des collectivités apportées en particulier par la centrale nucléaire de Flamanville et l' usine de retraitement de la Hague. À l'époque, le projet Fastship promettait une liaison rapide entre Philadelphie et le port de Cherbourg, nécessitant le développement de grosses infrastructures d'accueil et routières [ 1]. Pourtant, Bernard Cauvin, président de la Communauté urbaine de Cherbourg, juge qu'il ne s'agit pas d'un moteur de développement du Nord-Cotentin, mais une « banque publique », qui ne peut « mettre en forme, porter et structurer les projets », lui ambitionnant que l'argent de la communauté de la Hague finance directement l'agglomération cherbourgeoise [ 2].