Mairie Puilboreau Urbanisme - Immobilier Donville Les Bains - Cabinet Folliot - Page 1
La demande du permis d'aménager est traitée sous un délai de 3 mois. Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer un permis d'aménager, veuillez vous rendre directement à la mairie de Puilboreau, 29 Rue de la République, BP 113 aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Puilboreau (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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Si vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de (29 Rue de la République, BP 113 17138 PUILBOREAU), recevoir par email le zonage et le règlement qui s'applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Cadastre à Puilboreau (17), plan cadastral Puilboreau. Découvrez les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse 29 Rue de la République, BP 113 17138 PUILBOREAU. Service qui délivrera le plan cadastral 29 Rue de la République, BP 113 17138 PUILBOREAU Cadastre Puilboreau Puilboreau édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires Puilborains, Puilboraines de ces parcelles sont inscrits dans un registre.
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CdA) traduit les grandes orientations politiques partagées entre les 28 communes de l'Agglomération Rochelaise en termes d'aménagement. Le PLUi est également un outil règlementaire qui détermine les droits à construire sur l'ensemble des propriétés du territoire de l'Agglomération. Mairie puilboreau urbanisme st. Ce document de planification est appelé à évoluer régulièrement afin de prendre en compte les besoins du territoire. La procédure de modification de droit commun Une évolution du PLUi peut se faire par la voie d'une procédure de modification de droit commun et a été prescrite par le présent de l'Agglomération en date du 19 janvier 2022. Cette procédure fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Comment participer? Différents moyens sont à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis: - Le registre de concertation: il est ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis: - au siège de l'Agglomération - dans les mairies des 28 communes membres de la CdA ainsi que dans les mairies de proximité de la Ville de La Rochelle, aux heures habituelles d'ouverture des mairies et de la CdA.
Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou simplement obtenir des informations d'urbanisme? Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous uniquement. Pour cela, vous pouvez contactez Madame Catherine AMARAL: Tél. : 05 46 68 27 22 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Mairie puilboreau urbanisme le. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. L'ensemble des formulaires pour les demandes d'Autorisation du Droit des Sols peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles par téléchargement sur le site: Les demandes de Permis de Construire, Permis d'Aménager, de Déclaration Préalable, de Permis de Démolir, les Certificat d'Urbanisme, les Déclaration d'Intention d'Aliéner, ivent être déposés en 4 exemplaires en MAIRIE, qui transmettra pour instruction du service instructeur de la CDA. Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants - particuliers et professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme: Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d'Intention d'Aliéner… Lire la suite...
1 sur 10 3 Chambres Surface du terrain 537 m² A propos de cet / cette maison maison dans Donville-les-Bains de Cle France. Nous attendons plus de détails sur cette propriété. Envoyez-leur un message pour en savoir plus: Demander plus d'informations Principales caractéristiques à l'extérieur jardin caractéristiques intérieures autres: double vitrage énergie et services publics utilitaires: ADSL Emplacement approximatif
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Elle compte trois chambres. Le terrain de la propriété s'étend sur m². La maison se situe dans la commune de bazoches-les-gallerandes.
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