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Bref, les opérateurs funéraires se fichent de la réglementation, à laquelle ils ont eu plusieurs mois pour s'adapter. Toutefois, 39% des devis établis « s'inspirent » du devis type… Notre protocole 137 associations locales de l'UFC-Que Choisir se sont rendues, du 11 au 24 juin 2011, dans 997 magasins funéraires répartis sur 83 départements. Les enquêteurs devaient s'informer sur l'organisation d'obsèques simples (inhumation) d'un proche en fin de vie (« Je viens pour un proche et il ne va pas très bien. Ses enfants m'ont demandé de les aider dans l'organisation des obsèques. Pouvez-vous me guider? »). Obtenir gratuitement un devis obsèques - Devis pompes funèbres. Les comptes rendus des visites nous ont permis de juger le déroulement de l'entretien (accueil, conseils…) et, surtout, de vérifier si la société de pompes funèbres remettait un devis personnalisé conforme au devis type imposé par l'arrêté du 23 août 2010, entré en vigueur le 1 er janvier 2011. Des libertés avec la loi Alertés entre autres par un article de Que Choisir, qui dénonçait le manque de transparence dans les tarifs des obsèques, les pouvoirs publics ont voulu que le consommateur ait davantage d'informations sur le coût des prestations et qu'il puisse comparer les devis.
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Depuis 2010, un devis identique pour toutes les pompes funèbres est obligatoire afin de vous permettre au mieux de choisir. Depuis l' arrêté du 23 aout 2010, les entreprises de pompes funèbres doivent toutes présenter leur devis de la même manière afin de faciliter la comparaison entre elles. Ce devis-type est gratuit et donne aux proches du défunt et aux familles des éléments de référence et de comparaison en instaurant des rubriques identiques et en facilitant la lecture. Moodle devis type pompes funèbres 7. Les entreprises de pompes funèbres sont désormais dans l'obligation de différencier: - Les prestations courantes (fourniture d'un cercueil équipé avec poignées et cuvette étanche, d'un véhicule funéraire avec chauffeur, ainsi que les opérations d'inhumation et de crémation avec fourniture d'une urne. Dans certain cas particulier, sont aussi obligatoires les soins de conservation, le séjour en chambre funéraire et le creusement) - Les prestations facultatives. - Les frais reversés à des tiers (frais de crématorium par exemple).
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Très attendu afin de simplifier, clarifier et moderniser la réglementation funéraire, le texte d'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire n'atteint pas les objectifs escomptés en ne permettant pas aux consommateurs, en situation émotionnelle délicate, de détecter aisément les abus des opérateurs. Moodle devis type pompes funèbres et. Ce modèle, qui s'imposera aux entreprises de pompes funèbres au 1er janvier 2011, risque en effet d'engendrer des facturations abusives: - Il complique la lecture du devis en créant les notions de "pratiques courantes" et "pratiques optionnelles" sans inclure les "pratiques obligatoires" déjà prévues par la réglementation existante. - Il omet la préoccupation principale du législateur: la transparence des prix. Le coût des prestations extérieures n'est pas explicite, le coût du personnel n'est pas toujours distingué du coût de la prestation assurée... Conformément à l'esprit de la loi funéraire, l'UFC-Que Choisir demande donc au Ministre de l'Intérieur de revoir sa copie afin d'enterrer définitivement les abus et ressusciter la transparence des prix dans le domaine des pompes funèbres.
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Une démarche qu'il est recommandé d'effectuer. L'arrêté de 2010 impose aux entreprises du funéraire de présenter leur devis en respectant certaines formes.
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Les frais y afférents sont déterminés par la commune et s'imposent à l'opérateur funéraire. Le montant de ces frais s'élève à une vingtaine d'euros. Commentaires: Pas de prix indiqué pour cette prestation obligatoire. On peut supposer que le montant facturé pour les démarches administratives englobe le coût de la vacation de police. Bulle n°15: Infos: Dans le cas où une cérémonie religieuse est choisie, l'opérateur funéraire peut se charger d'organiser la cérémonie. Commentaires: Cette prestation est prévue dans la colonne qui regroupe les frais avancés pour le compte de la famille par l'opérateur funéraire: le devis respecte bien la réglementation. Bulle n°16: Infos: Le devis doit indiquer le montant de chaque prestation HT et TTC. Deux taux sont applicables. Le taux appliqué pour le transport est un taux réduit. À savoir: les taxes municipales (vacations) ne sont pas soumises à la TVA. Commentaires: Le devis précise bien le taux de TVA appliqué pour chaque prestation. Modèle devis pompes funèbres - Anciens Et Réunions. Bulle n°17: Infos: Le devis doit comporter sa durée de validité et le nom de la personne chargée du dossier.
Simplement pour vous donner une idée de ce que sont ces éléments, en voici une liste: Crémation Taxe de crémation Personnel pour crémation Urne Scellement sur monument funéraire Dépôt dans un columbarium Conservation de l'urne au crématorium Dispersion des cendres Pour ce qui est du prix total de la crémation, il se situe dans une fourchette allant de 851€ à 2120€, avec une moyenne de 1305€, comme visible sur le graphique ci-dessous. Combien coûte l'inhumation? Le prix total de l'inhumation varie selon les éléments qui la composent: Inhumation Taxes d'inhumation Personne pour l'inhumation Creusement et comblement de la fosse Ouverture / fermeture du caveau Démontage / montage du monument funéraire Fourniture et construction d'un caveau Ces éléments vous sont détaillés un par un dans cet article. Le devis-type des pompes funèbres. Pour ce qui est du prix total de l'inhumation, il se situe dans une fourchette allant de 232 à 1628€ avec une moyenne de 927€, comme visible sur le graphique ci-dessous.
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