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Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société GIER PILAT HABITAT L'entreprise GIER PILAT HABITAT avait domicilié son établissement principal à SAINT-CHAMOND (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 9 RUE JEAN ANTOINE VIAL - 42400 SAINT-CHAMOND État: A été actif pendant 34 ans Statut: Etablissement fermé le 31-12-2020 Depuis le: 14-11-1986 SIRET: 34427916100014 Activité: Location de logements (6820A) Fiche de l'établissement
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Accueil > Gier Pilat Habitat (Saint-Chamond, 42) le 06/04/2018 Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné Gier Pilat Habitat mène une politique volontariste de développement durable et d'accessibilité des logements. Kernel (1) / Erreur - CDG 42. Réduire [... ] Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l'intégralité de l'article. Pas encore abonné En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de: La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés L'actualité nationale et régionale du secteur du BTP La boite à outils réglementaire: marchés, urbanismes, environnement Les services indices-index
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Déposant: GIER-PILAT-HABITAT, EPIC - 9 Rue Jean Antoine Vial - 42400 - SAINT-CHAMOND - France Mandataire: GIER-PILAT-HABITAT - 9 Rue Jean Antoine Vial - 42400 - SAINT-CHAMOND - France Historique: Publication - Publication le 1 oct. Charles FERRET - Dirigeant de la société Gier Pilat Habitat - Verif.com. 2010 au BOPI 2010-39 Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04 Classe 36 - Service – gérance immobilière et vente d'immeubles, activité immobilière (vente, location, et gestion); Classe 37 - Service Cionstruction d'immeubles, réalisation de travaux de maintenance d'immeubles, opération d'aménagement et de construction. Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND"
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3764400 Date de dépôt: 06/09/2010 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 06/09/2020 Présentation de la marque GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND Déposée le 6 septembre 2010 par GIER-PILAT-HABITAT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010. Le déposant est GIER-PILAT-HABITAT, EPIC domicilié(e) 9 Rue Jean Antoine Vial - 42400 - SAINT-CHAMOND - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIER-PILAT-HABITAT domicilié(e) 9 Rue Jean Antoine Vial - 42400 - SAINT-CHAMOND - France. Gier pilat habitat mon compte en ligne. La marque GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764400. C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIER-PILAT HABITAT SAINT CHAMOND est expirée depuis le 6 septembre 2020.
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Ce commandement ouvre un délai d'un mois au locataire pour régler son loyer. A défaut de règlement dans le délai, le locataire perd son droit d'occupation. Toutes les autres procédures conservent son droit d'occupation au locataire. 2. La plateforme de recouvrement des petites créances La plate-forme de recouvrement des petites créances vous permet de déposer vos loyers impayés à hauteur de 4000 €uros. Si la négociation entre l'huissier et le locataire aboutit, elle permet d'obtenir une décision définitive de paiement appelée titre exécutoire. 2. 3. L'injonction de payer L'huissier peut aussi formuler une demande en injonction de payer au tribunal d'instance du domicile du locataire. Le magistrat peut alors rendre une décision définitive. Huissiers Herault 34 Chambre départementale des Huissiers de Justice Montpellier Beziers - Annonces. 2. 4. Pourquoi le confier à un huissier? Cette mécanique juridique reste complexe à maîtriser et à l'efficacité variable. L'huissier de justice est en mesure de la mettre en place de bout en bout en choisissant les procédures les plus efficaces. 2. 5.
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Par sa polyvalence, il/elle sera amené/e à gérer les actes de la procédure et les dossiers d'exécution... Office d'Huissiers de justice Paris 15 Vous êtes Recruteur? Derniers CV saisis ou mis à jour LES HABITANTS Membres PROFESSIONNELS DU DROIT Solutions Formateurs
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27/05/2022 Facturation électronique: moins de coûts, plus de contrôles Dominique David, expert-comptable du groupe Cibelly, référent en facturation électronique, l'as... Lire la suite
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Afin de faciliter la procédure, la Chambre nationale des huissiers de justice a ouvert en juin 2016 la plateforme Credicys accessible à l'adresse. Ce site permet de déposer en ligne son dossier. La procédure, en pratique L'huissier de justice envoie une lettre recommandée avec demande d'avis de réception invitant le débiteur à participer à cette procédure. Petite annonce huissier maroc. Cette lettre mentionne: Le nom et l'adresse de l'huissier de justice mandaté pour mener la procédure; Le nom ou la dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social; Le fondement et le montant de la somme due en principal et intérêts, en distinguant les différents éléments de la dette; Les dispositions des articles L. 111-2, L. 111-3, L125-1 et R125-2 du Code des procédures civiles d'exécution et de l'article 2238 du Code civil; La possibilité pour le débiteur d'accepter ou de refuser cette procédure. À compter de l'envoi de la lettre, le débiteur dispose d'un délai d'un mois pour manifester son accord soit contre émargement, le cas échéant par toute personne spécialement mandatée, soit par l'envoi par courrier postal ou par voie électronique d'un formulaire d'acceptation.