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Saturday, 29 June 2024

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M. B… relève appel du jugement du 2 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 31 décembre 2018 par lesquels le maire de La Bénisson-Dieu lui a délivré deux certificats d'urbanisme opérationnels négatifs. Sur la légalité des arrêtés du 31 décembre 2018: 2. M. B… est propriétaire d'une parcelle située chemin du Moulin sur la commune de La Bénisson-Dieu, classée en zone N du PLU de la commune. M. Carmen : liste des carte(s) publiée(s). B… a déposé deux demandes de certificats d'urbanisme opérationnels, en vue de l'édification d'une puis de deux maisons d'habitation individuelles sur cette parcelle. Par deux arrêtés du 31 décembre 2018, le maire de La Bénisson-Dieu lui a délivré des certificats d'urbanisme faisant chacun mention de ce que le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée, en se fondant sur la localisation du terrain en zone naturelle. 3. M. B… soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a écarté son moyen critiquant, par voie d'exception, le classement en zone N de sa parcelle par la délibération du 24 janvier 2017 approuvant le PLU de la commune de La Bénisson-Dieu.

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Les sites achetés entrent ainsi de façon définitive dans le patrimoine national de tous les français. Ses objectifs sont la préservation des milieux naturels et des paysages remarquables et menacés. L'équilibre des littoraux et la prise en compte du changement climatique par une gestion raisonnée avec ses partenaires locaux. L'accès et l'accueil du public dans le respect des sites pour une sensibilisation à la préservation de l'environnement. Le développement durable pour toutes les activités présentes sur les sites. Renouvellement de la convention de partenariat entre le SyMEL, le Conservatoire du littoral et la Fédération des Chasseurs de la Manche (FDC50) - Fédération des chasseurs de la Manche. En Normandie, à ce jour, le Conservatoire du littoral protège avec ces partenaires 14 162 (dont 5 000 hectares de domaine public maritime à Chausey) répartis sur 73 sites. Le SYMEL (Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche) Le Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (SyMEL) est un syndicat mixte ouvert, constitué entre le Département et les intercommunalités littorales de la Manche et la commune nouvelle de la Hague. Il est chargé de la gestion, dans la Manche, de 5 200 ha de sites naturels terrestres littoraux acquis par le Conservatoire du littoral et le Conseil départemental ainsi que de 5000 ha de Domaine Public Maritime Naturel attribués par l'État au Conservatoire du littoral sur l'archipel de Chausey.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, la commune de la Bénisson-Dieu, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. Syndicat intercommunal de chasse au gibier d eau canadair scoopers. B… en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés sont infondés. La clôture d'instruction a été fixée au 2 juillet 2021, par une ordonnance du 18 juin 2021.

Le président demande le respect du règlement de la chasse concernant le nombre de gibiers tués par chasseur ainsi que le port de la casquette orange, obligatoire. Dans les questions diverses, l'un des chasseurs propose que les perdreaux soient bagués de différentes couleurs par année. Rouvière-Dardailhon, AG du syndicat de chasse - midilibre.fr. Le président déclare qu'il adhère à cette idée. La réunion se termine par le pot de l'amitié. Correspondant Midi Libre: 07 82 91 42 91

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