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8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Capacité économique et financière - références requises: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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fr; 16° En cas d'activité partielle: a) Le nombre d'heures indemnisées; b) Le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article R. 5122-18; c) Les sommes versées au salarié au titre de la période considérée.
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fr; 16° En cas d'activité partielle: a) Le nombre d'heures indemnisées; b) Le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article R. 5122-18; c) Les sommes versées au salarié au titre de la période considérée. → Versions
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Le bulletin de paie prévu à l'article L.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
En vigueur Le bulletin de paie prévu à l'article L.
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Budget: 0 Vote: 6. 7 sur 10 counter: 25 vote Sortie en: 2008-06-25 info: Des poupées et des anges un film du genre Drame/, sortie en 2008-06-25 réalisé par "Flach Film" et "France 2 Cinéma" avec une durée de " Minutes ". ce projet est sortie aux France avec la participation de plusieurs acteurs et réalisateur Leïla Bekhti et Karina Testa et Samy Naceri et Samuel Le Bihan, Fejria Deliba, Léa Seydoux, Gianni Giardinelli. tag: publicitaire, tente, reconnu, fascin, destin, monde, main, capitale, filles, amour, violence, quotidien, cherchent, place, apprendre, tomber, rconcilier, alex, devenue, parle,
Synopsis Lya, 17 ans, vit dans une cité avec ses soeurs Chirine, 18 ans, et Inès, 7 ans. Dans sa famille, Lya est la seule à tenir tête au père, devenu violent. A Paris, Chirine rencontre Alex qui se dit agent et lui propose de devenir mannequin. Mais à travers le regard de Lya, Chirine prend conscience qu'elle est en train de tomber dans la prostitution. La révolte de Lya va réconcilier le père avec ses filles et Chirine va apprendre à se défendre. Elle rencontre alors Simon, un publicitaire reconnu qui, fasciné par sa beauté, prend son destin en main... Entre banlieue et capitale, amour et violence, Chirine et Lya cherchent leur place.