Convention Collective 4762Z - Centre National Droit Travail | Le Soulèvement De La Fureur

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Thursday, 11 July 2024
Les stipulations conventionnelles applicables avant la fusion, lorsqu'elles régissent des situations équivalentes sont remplacés par des stipulations communes dans un délai de 5 ans à compter de la date de la fusion (9 avril 2019). Passé ce délai, et faute d'accord, seules les stipulations de la Convention Collective de la papeterie bureautique seront appliquées. En 2020, la branche compte 6783 entreprises. Parmi ces entreprises, 89% ont moins de 10 salariés. 40% des salariés travaillent dans une entreprise de 50 salariés et plus. La branche est essentiellement composée de TPE qui emploient un tiers des salariés (33%). La branche compte 59% d'hommes contre 41% de femmes. Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche Brochure IDC C n° 1539 au JO pour plus d'informations..

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L'accord de salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension. Pour acheter la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 2941 – Brochure JO N° 3381) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire: À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir)

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Si vous êtes salarié vous pouvez vous reporter à votre fiche de paie pour identifier votre convention collective, elle doit y apparaître obligatoirement. Le code ape naf 4762Z détermine l'activité principale ( Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) de l'entreprise selon la classification de l'insee. Une convention collective définit dans une branche d'activité l'ensemble des règles à appliquer obligatoirement dans l'entreprise. Une branche d'activité peut recouvrir plusieurs codes NAF liés aux différentes activités regroupées autour de cette même branche. Pour cette raison, un même code NAF peut être cité dans plusieurs conventions collectives. Ici pour 4762Z on a: 1501, 1517, 1539, 2683, 3013 Malgré qu'il y est plusieurs conventions rattachées au code 4762Z, l'employeur ne peut en choisir qu'une seule. La convention collective est un ensemble de règles concernant le droit du travail négociées entre les syndicats de salariés et les organisations patronales dans un secteur d'activité.

Le code APE est l'activité principale exercée par l'entreprise attribué par l'insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d'activité française). Il n'y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF. Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a plusieurs conventions collectives pour le code NAF 4762Z. Voici le tableau des OPCO concernés: 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre, OPCO Commerce, 1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. 2683 Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 AFDAS, 3013 Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 OPCO entreprises de proximité,

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Le Soulèvement de la Fureur, la première extension de 100 cartes pour la saison de Duel 2019-2020 introduit de nouveaux archétypes, et de nouvelles cartes super puissantes jouables par tous, insufflant un renouveau dans les anciennes stratégies! Voici un aperçu de ce à quoi vous attendre lors de la sortie de lâédition Le Soulèvement de la Fureur le 25 juillet: - Maitriser les arts Tenyi: Les praticiens de lâart martial Tenyi se délestent de leurs possessions matérielles et de leurs habilités mortelles afin de canaliser lâincommensurable pouvoir de la nature en communiant avec la planète elle-même. - Les Artisanesorcières de Chasseurs de lâInfini terminent leur chef dâÅuvre: Récupérez le Golem Aruru Artisanesorcière et vous pourrez améliorer nâimporte quel Deck basé sur les Magiciens avec un monstre qui reste caché dans votre main jusquâà ce que votre adverse cible lâun de vos monstres Magicien avec une attaque, avec une carte ou un effet, afin de lui faire regretter son geste!

- Ãternité, Demoiselle de Fortune est un Monstre Synchro que vous pourrez incorporer dans nâimporte quel Deck Magicien: Elle devient plus forte durant chacune de vos Standby Phase, et chaque fois quâelle le fait, un des monstres adverse cesse dâexister! Elle ne peut être vaincu par les moyens traditionnels, rejaillissant de votre cimetière à chaque fois que votre adversaire termine son tour. - Une nouvelle arme pour votre Extra Deck: Appaloosa, Arc de la Déesse est un monstre Link-4 qui encoche une flèche pour chaque monstre utilisé pour lâInvoquer par Lien. Booster Soulèvement de la fureur, un jeu édité par Konami. Chacun dâeux offrent 800ATK, pour un maximum de 3200ATK, et vous pouvez lui faire perdre 800ATK pour annuler lâactivation de nâimporte quel effet de monstre. Référence 00000108 En stock 8 Produits