Article L 136 2 Du Code De La Sécurité Sociale Créée | Boucherie Alba-La-Romaine 07400 (Adresse, Téléphone Et Horaires)

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Article L 136 2 Du Code De La Sécurité Sociale N Belgique

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles: Loi 90-1168 1990-12-29 art. 128 finances pour 1991, Loi - art. 128 (T) Entrée en vigueur le 16 décembre 2020 I. -Pour le calcul de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du présent code, les revenus bruts suivants bénéficient d'une réduction représentative de frais professionnels fixée à 1, 75% pour leur montant inférieur à quatre fois la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3: 1° Les revenus d'activité, à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 242-1, de ceux perçus par les travailleurs indépendants assujettis dans les conditions prévues aux articles L. 136-3 et L. 136-4, et des indemnités perçues à l'occasion d'un mandat ou d'une fonction élective; 2° Les revenus d'activité assimilés fiscalement à des traitements et salaires des artistes-auteurs mentionnées à l'article L. 382-1; 3° Les allocations et avantages mentionnés au a du 1° du II de l'article L. 136-8. II. -La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L.

Article L 136 2 Du Code De La Sécurité Sociale Efinition

3324-5 du code du travail, ainsi que les sommes versées par l'entreprise en application de l'article L.

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous: Article L136-2 Entrée en vigueur 2020-12-16 I. -Pour le calcul de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du présent code, les revenus bruts suivants bénéficient d'une réduction représentative de frais professionnels fixée à 1, 75% pour leur montant inférieur à quatre fois la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3: 1° Les revenus d'activité, à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 242-1, de ceux perçus par les travailleurs indépendants assujettis dans les conditions prévues aux articles L. 136-3 et L. 136-4, et des indemnités perçues à l'occasion d'un mandat ou d'une fonction élective; 2° Les revenus d'activité assimilés fiscalement à des traitements et salaires des artistes-auteurs mentionnées à l'article L. 382-1; 3° Les allocations et avantages mentionnés au a du 1° du II de l'article L.

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Retrait en magasin A propos de nous Mon histoire: Ma passion pour le métier de boucher s'est révélée dès l'enfance. Par la suite, après avoir obtenu un Bac Pro et unBTP gestion d'exploitation animale, j'ai suivi une formation pour transformer cette envie en vrai savoir-faire. Mes priorités pour vous: la qualité et l'authenticité. Boucherie alba la romaine. Je sélectionne moi-même mes produits sans compromis et je privilégie la proximité régionale. Mon souhait: avec chacun d'entre vous, je veux participer au développement local en vous faisant déguster et apprécier mes recettes maison et partager avec vous, ma passion du bien vivre Le lundi et jeudi, je transforme les produits que j'i sélectionnés pour vous. Je suis à votre écoute pour toutes commandes et demandes spécifiques. Horaires d'ouverture Lundi Fermé Mardi 7h - 12h30 15h - 18h45 Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 15h - 18h30 Dimanche 8h - 12h