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Sunday, 4 August 2024
Aucun document n'est autorisé. L'admission est prononcée par le jury au vu de la note obtenue par le candidat à l'épreuve orale qu'il a subie, à condition que cette note soit au moins égale à 12 sur 20. Les résultats sont communiqués au plus tard le lendemain par mail avec indication de la note. Une confirmation officielle vous est transmise par courrier dans les jours qui suivent. Une copie du résultat est communiquée au Barreau auprès de qui une demande d'intégration a été formulée et le résultat de chaque session d'examen est communiqué au Conseil National des Barreaux. Voir détail du programme dans l' arrêté du 30 avril 2012 Bibliographie indicative Règles de la profession d'avocat, H. Ader et A. Damien, 17è édition 2022-2023 actualisée par S. Bortoluzzi, D. Piau et T. Wickers, Editions Dalloz, collection Dalloz Action Profession Avocat, le guide, l'avocat, le cabinet, sous la direction de J. -M. Braunschweig et J. Demaison, Editions Lamy, 2017 La déontologie de l'avocat, J. -J. Taisne, 11è édition 2019, Editions Dalloz, collection Connaissances du droit Déontologie de la profession d'avocat, T. Revet et alii, LGDJ, 2021 Code de l'avocat 2021, commenté, Editions Dalloz Code de déontologie de l'Ordre des avocats de Paris, édition 2020, annoté par T. Revet, Editions Dalloz Chroniques profession d'avocat dans Semaine juridique ou Gazette palais ou Recueil Dalloz FORMATIONS SPECIFIQUES EN DEONTOLOGIE Durant l'année l'HEDAC vous propose de participer à une journée de révision intense de l' oral de déontologie, spécifique à la préparation de l'examen.

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Les inscriptions sont possibles jusqu'à la veille de la formation 17h sur notre site et le matin même au secrétariat s'il reste des places disponibles. PROCHAINES SESSIONS A L'HEDAC Session Date limite d'inscription Aucune inscription n'est acceptée après la date limite d'inscription. Mardi 5 juillet 2022 Les inscriptions sont closes Mardi 10 novembre 2022 10 septembre 2022 Jeudi 21 février 2023 21 décembre 2022 Mardi 25 avril 2023 25 février 2023 Mardi 11 juillet 2023 11 mai 2023 Les inscriptions se font exclusivement sur le site. Toute annulation survenant avant l'envoi des convocations entraînera une retenue de 200 euros pour frais de dossier et toute annulation survenant après l'envoi des convocations ne donnera lieu à aucun remboursement. A titre d'information, un certain nombre d'examens de déontologie sont organisés tout au long de l'année par les différentes écoles, vous pouvez consulter l'agenda national centralisé par le CNB. L'épreuve est publique mais pour des nécessités liées au bon déroulement des épreuves et de sécurité, l'accès aux salles des personnes ne passant pas l'examen est limité (1/2 journée par personne et par épreuve) et contrôlé (présentation d'une pièce d'identité).

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OUI: dans un arrêt en date du 12 octobre 2016, le Conseil d'Etat considère qu'il résulte de ces dispositions que si les professeurs d'université chargés d'un enseignement juridique disposent d'un titre leur permettant d'être inscrits au tableau d'un ordre des avocats, les maîtres de conférences en droit, en sciences économiques ou en gestion doivent quant à eux justifier, préalablement à une telle inscription, de la réussite à un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle. M. A... B..., maître de conférences de droit public à l'Université de la Polynésie française, a demandé son inscription au barreau de Papeete. Conformément à l'article 98-1 du décret du 27 novembre 1991, l'ordre des avocats a subordonné cette inscription à la réussite par M. B... de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle. Par une lettre du 16 mars 2015, M. a saisi le Premier ministre d'une demande tendant à l'abrogation des articles 97, 98 et 98-1 du décret du 27 novembre 1991.

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SOURCE: Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 12/10/2016, 392053, Inédit au recueil Lebon

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La copie des documents justifiant de son identité et de son domicile 6. Un chèque à l'ordre de l'EFB d'un montant de 500 € ( aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement moins d'un mois avant l'examen, quelle qu'en soit la cause – un désistement survenant entre l'inscription et l'envoi des convocations donnera lieu à un remboursement de 400 euros) Les candidats sont convoqués individuellement au moins un mois avant la date de l'examen, par lettre recommandée avec avis de réception et mail. 2) Le déroulement de l'examen: Il s'agit d'un exposé-discussion sans préparation préalable de trente minutes devant un jury composé d'un avocat, d'un magistrat et d'un universitaire. Le programme est fixé par l' arrêté du 30 avril 2012. Les sujets sont arrêtés par le jury. Aucun document n'est autorisé pour cette épreuve. Les candidats doivent obtenir une note supérieure ou égale à 12 sur 20. Les résultats sont communiqués une dizaine de jours après l'épreuve par mail et une confirmation officielle est transmise par courrier dans les jours qui suivent.

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Comme dit précédemment c'est un oral qu'il faut vraiment bien préparer car en dépit du sujet "principal", le jury pose une rafale de questions sur tous les sujets. Il convient donc donc de ne pas faire d'impasse. Le DAMIEN est indispensable. J'ai travaillé la matière pendant environ 3 mois (pas facile entre vie professionnelle et vie de maman) avec plusieurs bouquins mais j'ai remarqué que le jury posait des questions sur des points qui ne sont étudiés que dans le DAMIEN. A tous je vous souhaite courage et réussite! le Ven 17 Juil 2015 9:47 quelles sont les questions que vous avez eues hors Damien-Ader? Quand je lis au dessus qu'il faut bien choisir son CRFPA, pour quelles raisons? et il faut choisir lequel ou lesquels? Merci! SC51 le Mer 22 Juil 2015 16:21 Localisation: 51 Site Internet Elune a écrit: Message Je suppose la personne qui invitait à bien choisir son CRFPA sous-entendait qu'il y a des jurys plus sévères que d'autres. S'agissant des statistiques de réussite, je n'ai pour seule information fiable que le taux de l'erage (CRFPA Strasbourg) pour 2013 qui était de 33%.

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