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Ils ont l'obligation de répondre directement à l'entreprise ou au salarié dans les deux jours, s'ils sont en mesure de proposer un bien correspondant aux critères demandés. Déposez votre demande logement temporaire Intérimaires: vos aides à l'accès au logement Intérimaires? Découvrez les aides qui vous sont réservées en matière de logement pour louer ou acheter un logement. Nice - Un logement temporaire à Nice? | Forums Madmoizelle. Résidences Habitat Jeunes Outre la mise en relation proposée via le service gratuit de logement temporaire avec les professionnels de l'hébergement (agences immobilières, résidences hôtelières et résidences étudiantes privées), il existe des Résidences Habitat Jeunes (anciennement appelés Foyers Jeunes Travailleurs). Ces résidences sont ouvertes aux jeunes adultes (18 à 25 ans) en situation d'emplois ou d'apprentissage à la recherche d'un logement temporaire. Au nombre de six, les Foyers de Jeunes Travailleurs sont répartis à proximité des principaux bassins d'emplois que sont Nice, Cannes, Antibes et Grasse. Ils peuvent ouvrir droit à une allocation logement.
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Accueil Protection des données Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d'un traitement de données afin de faciliter la mise en relation entre des particuliers et/ou des entreprises et des professionnels immobiliers dans le cadre de la recherche de logement temporaire. La CCI Nice Côte d'Azur (20 bd. Location courte durée Nice - 32 locations courtes durée... - ImmoJeune. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données, de limitation, d'opposition au traitement et d'organisation du sort de vos données post-mortem. L'ensemble de vos droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d'Azur à l'adresse postale précitée, par e-mail:, ou en contactant le DPO (. ). Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ( CNIL).
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Télécharger le flyer du CHRS Pôle d'Accueil et de Stabilisation pour Femmes ● le Pôle d'Accueil pour Femmes Victimes de Violences Adresse non communiquée pour un souci de confidentialité. Logement temporaire nice 1. Ouvert en décembre 2008, cet établissement, d'une capacité de 17 places, comprend 9 logements dédiés à l'accueil de femmes victimes de violences, accompagnées éventuellement de leurs enfants dont elles ont la garde. Ce pôle propose une écoute et une prise en charge spécifique, avec des mesures de sécurité appropriées (veilleurs de nuit, vidéo-surveillance…). Télécharger le flyer du Pôle d'Accueil pour Femmes Victimes de Violences L'accompagnement des personnes accueillies s'articule autour: - d'un entretien hebdomadaire, - d'un bilan mensuel, - d'une évaluation en fin de prise en charge et au moins tous les 6 mois, - d'activités collectives autour d'ateliers divers et de sorties, - d'accompagnement pour les démarches extérieures. Chaque pôle est doté d'équipes pluridisciplinaires (travailleurs sociaux, agents administratifs, techniques et psychologues).
631-7 du C. H Amende civile de l'article L. Logement temporaire nice hotel. 651-2 du C. H (cette amende, prononcée par le président du Tribunal judiciaire, peut, depuis la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème, atteindre 50 000 euros par local transformé illégalement Remise en état des lieux sous astreinte judiciaire à l'encontre du bailleur d'un montant maximum de 1000 euros par jour de retard et par mètre carré jusqu'à l'entière régularisation Sanctions pénales prévues par l'article L. H sont possibles en cas de fausse déclaration, dissimulation ou tentative de dissimulation des locaux soumis à déclaration (un an d'emprisonnement et/ou 80 000 euros d'amendes) Les pétitionnaires, en signant les formulaires de demande d'autorisation de changement d'usage, s'engagent à laisser l'accès de leurs locaux aux agents habilités en charges de contrôles Les demandes de changements d'usage font l'objet de contrôles établis à domicile par des agents assermentés. Ainsi, en cas d'infraction constatée un constat d'infraction sera dressé et transmis au Procureur de la République.
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