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Wednesday, 14 August 2024

1 En France, c'est le droit d'image qui protège les œuvres de l'esprit: photographie, schéma, programme informatique, etc. Vrai Faux 2 Ce fameux droit se compose... Du droit moral qui reconnaît la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ce droit est perpétuel. Du droit moral qui permet à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre Des droits patrimoniaux qui permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre Des droits patrimoniaux qui reconnaissent la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ces droits sont perpétuels. 3 Cochez les réponses vraies à propos du Code de la propriété intellectuelle: Les œuvres sont protégées du seul fait de leur création Il est toutefois possible de déposer l'œuvre auprès d'un huissier de justice afin de créer une preuve de paternité datée en cas de litige L'œuvre doit être formelle On peut protéger une simple idée est un service gratuit financé par la publicité.

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L'essentiel ► La propriété intellectuelle est un ensemble de droits accordés à un auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses inventions. 0 Elle est composée de: • la propriété industrielle, qui innovations et les inventions; • la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit. ► Le droit d'auteur couvre toutes les œuvres littéraires et artistiques, c'est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur des œuvres de l'esprit. • le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'œuvre; • les droits patrimoniaux, qui permettent à l'auteur de bénéficier de l'exploitation économique de ses œuvres. Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre. ► Un site web fiable doit fournir un certain nombre d'informations obligatoires appelées mentions légales, la mention légale doit contenir les informations concernant la personne morale: • sa raison sociale ou dénomination; • l'adresse de son siège; • un numéro de téléphone; • le nom du directeur de la publication.

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TD: QCM sur la propriété intellectuelle. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Septembre 2017 • TD • 837 Mots (4 Pages) • 2 119 Vues Page 1 sur 4 QCM Propriété intellectuelle 1 La Propriété Intellectuelle comprend: Le Droit à l'Image et à la Récompense à l'Innovation La Propriété Industrielle et le Droit à l'Image La Propriété Industrielle et la propriété Littéraire et Artistique 2 À quoi sert un brevet, entre autre? À protéger les dessins et modèles À protéger une invention À protéger un auteur 3 Combien de temps durent les brevets? 10 ans 20 ans 50 ans 4 Un seul bien peut faire l'objet de plusieurs droits de Propriété Intellectuelle? Oui Non Je ne sais pas 5 La Propriété Littéraire et Artistique comprend: Le droit d'auteur Les droits voisins Les marques 6 Qu'est-ce que la propriété incorporelle du droit d'auteur? Monopole d'exploitation L'usage matériel d'une oeuvre 7 Si vous achetez un tableau de Pablo Picasso et que vous le brûlé par la suite, vous: Portez atteinte aux droits voisins Portez atteinte à la propriété morale de l'auteur Portez atteinte à l'apparence esthétique de l'oeuvre 8 Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit?

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Quatrième de couverture 150 QCM corrigés et commentés permettent de revoir le droit de la propriété intellectuelle: généralités, droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, droit des dessins et modèles, brevets d'invention, droit des marques, protection des topographies de semi-conducteurs et obtentions végétales.

► Le copyright, indiqué par le symbole ©, désigne un ensemble de droits dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l'esprit. Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours? Évalue ce cours! Fiches de cours les plus recherchées Découvrir le reste du programme 6j/7 de 17 h à 20 h Par chat, audio, vidéo Sur les matières principales Fiches, vidéos de cours Exercices & corrigés Modules de révisions Bac et Brevet Coach virtuel Quiz interactifs Planning de révision Suivi de la progression Score d'assiduité Un compte Parent

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Avec des fers anciens laminés c'est donc embêtant. Avis particulier sur les rabots: Je rejoins bernardrebout sur le rabot à corne qui à l'air en bon état. le rabot à semelle courbe à l'air en bon état, mais est d'un usage très spécifique; celui de la troisième photo est un outil à entaille pour les persiennes. Il est muni de deux grains d'orge en amont de la lame qui elle est en biais. Fait pour tailler des rainures en bois de travers. Il semble en bon état. Pour moi l'orientation du fil du fût n'est pas primordiale: les essences utilisées pour la confection des fûts glissent bien. concernant le bouvet à joindre double, faut voir si les deux fers vont ensemble (et donc que la rainure et la languette iront ensemble). Hésite pas à aller voir ma page, j'ai quelques ressources sur les rabots. Ancien rabot en bois à rainures paris. et pour le prix, ben ça dépend de beaucoup de choses;)! Le N°6 métallique vaut le coup (j'ai acheté le mien sur LBC en très bon état avec la boite d'origine 65€), pour les autres c'est surtout pour se faire la main et se faire plaisir.

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Avec juste la scie circulaire c'est tout à fait possible, et elle sera débouchante sans défaut esthétique, et si tout est correctement fixé avec très peux de matériel et une scie circulaire basique, ça se passera très bien. ça n'est que mon avis... JMy Messages: 198 Inscription: 23 févr. 2017, 10:28 Localisation: Essonne (91) par JMy » 09 janv. 2019, 15:34 +1 pour les rainures à la scie circulaire au km. Sinon, au lieu d'utiliser du panneau de 10 mm d'épais (ce que je suppose être l'épaisseur des pièces), utiliser du 5 mm et créer la rainure en collant des morceaux les uns sur les autres. On peut en profiter pour encastrer le fond (collé) et éviter les vis pour l'assemblage. "Je sais pourquoi tant de gens aiment couper du bois. C'est une activité où l'on voit tout de suite le résultat. " (Albert Einstein) Manureva1 Messages: 391 Inscription: 02 déc. 2018, 13:52 par Manureva1 » 09 janv. 2019, 15:55 oui, pour les rainures à la circulaire mais pas en stationnaire, car on doit ôter la protection, ce que j'avais dû faire, et la protection intégrait le couteau diviseur... Ancien rabot en bois à rainures de la. du coup, un jour pas comme les autres, le bois s'est resserré ou à dévié, il a été expulsé heureusement en éraflant seulement mon avant -bras en s' éclatant le mur, mais le doigt qui appuyait sur le morceau de bois éjecté a atterri sur la lame de la scie.. c'était assez vilain à voir... bulubuluplopplop Messages: 6227 Inscription: 30 avr.

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