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Tuesday, 3 September 2024

Arrêté portant autorisation de travaux - Aménagement de la RN 164 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration Arrêtés - 30/05/2022 17:49 - Arrêté préfectoral du 30/5/2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au système d'assainissement communal de... Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration arrete_du_30mai2022_et_ses_2_annexes Files - 30/05/2022 17:47 - arrete _du_30mai2022_et_ses_2_annexes Files - 30/05/2022 17:47 - arrete _du_30mai2022_et_ses_2_annexes

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Il est important de se munir de l'autorisation parentale disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé Ainsi que des documents suivants: - la carte d'assuré social à laquelle est rattaché l'enfant, - le carnet de santé de l'enfant, - si votre enfant a déjà été infecté par la covid-19, vous pouvez joindre une copie du certificat de test positif de plus de deux mois (PCR, antigénique ou sérologique). Retrouvez toutes les informations sur le site internet de l'ARS pour le grand public et pour les enfants à risques

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Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs: les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial. Corps Afficher dans une nouvelle page

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3. Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur et satisfaire aux conditions suivantes: 4 Dispositions relatives aux listes électorales Files - 24/03/2022 17:32 - études économiques. pourvoi en cassation peut être formé contre ce jugement dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le pourvoi n'est pas suspensif.

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RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS Mise à jour le 01/06/2022

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Projet arrêté dérogation espèces protégées "Choucas des tours" 2022... Projet d' arrêté portant dérogation aux interdictions d'atteintes à une espèce protégée "Choucas des tours" (Corvus monedula) « 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |... 88 | Suivant | »

Interdiction des rave parties Dans un autre arrêté, Thierry Mosimann a pris la décision d'interdire « les rassemblements festifs à caractère musical » ainsi que « la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé ». Des interdictions qui courent du vendredi 31 décembre, à 16 h, au lundi 3 janvier, à 8 h. Cette décision intervient alors qu'un « rassemblement festif à caractère musical non autorisé, de type rave party, est susceptible de se dérouler entre le 31 décembre et le 3 janvier dans le département », rappelle la préfecture des Côtes-d'Armor. Arrêté préfectoral côtes d'armor. Qui invite « à la responsabilité et au respect de ces dispositions » au regard « de la circulation de la covid-19 » sur le territoire costarmoricain.
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