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Je ne manquerai pas de vous faire part des différents justificatifs afférents auxdits travaux pour attester de ma bonne foi et de l'exactitude des sommes engagées pour la remise en l'état du logement. Vous trouverez ci-joint le solde de votre dépôt de garantie par [Moyen de paiement pour la remise partielle du dépôt de garantie] qui s'élève à [Montant partiel du dépôt de garantie], déduction faite de la valeur des travaux déclarés précédemment. Lettres-types : le dépôt de garantie. Je vous remercie de prendre acte de la présente et reste à votre disposition pour vous donner tous les renseignements complémentaires que vous jugez nécessaires. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Nom et Prénom de l'émetteur] [Signature]
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Si lors de l'état des lieux établi à la sortie du locataire, des dommages ont été constatés, vous êtes en droit de retenir sur le dépôt de garantie, le montant des réparations à effectuer. Modèle de lettre de restitution partielle du dépôt de garantie. N'oubliez pas d'envoyer votre lettre en recommandée avec accusé de réception et d'y joindre, les factures des travaux réalisés! >> Téléchargez notre modèle de lettre "Remise partielle du dépôt de garantie" (word, 20, 5ko) Trouvez ce que vous cherchez! Le bien de vos rêves se trouve sans doute parmi les 500 000 annonces immobilières en ligne sur Alors n'attendez plus, découvrez dès à présent les biens en vente dans le département qui vous intéresse. Grâce à nos nombreux critères de recherche, ne sélectionnez que les annonces correspondant exactement à vos attentes.
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Je joins à la présente les devis / factures ainsi qu'un chèque d'un montant de [indiquez le montant du chèque] euros, correspondant au solde du dépôt de garantie. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Modèle de lettre : Demande de restitution du dépôt de garantie. Signature TÉLÉCHARGEZ LA LETTRE EN VERSION PDF ICI Où bien vivre aux portes de Paris Vous souhaitez vendre votre bien immobilier? Contactez-nous sur par téléphone au 01 44 85 76 16, par mail à l'adresse, via le chat ou directement en agence au 55 Boulevard Oranano, 75018 Paris Et économisez en frais d'agence!
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Dans l'attente d'un retour rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature Télécharger la lettre
SCI Démo Adresse de la SCI Mr Dupont Dominique 2 place du vieux marché aux chevaux 59000 LILLE Le 24/05/2022, Objet: Restitution partielle du dépôt de garantie Mr Dupont Dominique, Nous avons effectué le 12/02/2013, un état des lieux de sortie du Logement nu situé 3 rue de la république - Appart 21 à Lille (59000) que vous occupiez depuis le 12/02/2010. Ce document, établi contradictoirement, révèle quelques dégradations dont vous trouverez la liste ainsi que les devis de remise en état en pièces jointes de la présente lettre. En application de la loi du 6 juillet 1989, et plus particulièrement son article 22, je vous informe que le montant du dépôt de garantie que je vous retourne est amputé des dites sommes. Je vous retourne la différence, c'est-à-dire la somme de..... €. Modèle lettre restitution partielle dépot de garantie m2007j20cg allemagne. Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.