L’accès Au Logement Social En Algérie Expliqué | Photo Couverture Story A La Une Instagram 2017

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Saturday, 3 August 2024

Accueil > ALGERIE > L'accès au logement social en Algérie expliqué mercredi 30 janvier 2008, par Les nouvelles dispositions d'accès au logement social en Algérie permetteront de lutter contre les tricheurs selon le ministre de l'Habitat Nordine Moussa. Intervenant à l'occasion de la conférence de presse hebdomadaire qu'organise au Centre international de presse (CIP) le ministère de la Communication, Nordine Moussa a annoncé qu'après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les futurs bénéficiaires de logement social en Algérie seront soumis à un cahier des charges. La nouveauté, expliquera-t-il, c'est que les bénéficiaires seront liés avec l'Office qui gère les logements en question par un contrat de location de trois années renouvelables. Ainsi, dira-t-il, même si l'appartement est revendu par le bénéficiaire initial, l'Etat va le récupérer en toute légalité. Le ministre de l'Habitat fera également savoir que le projet de décret ne permet pas l'accès à ce type de logement quand on n'est pas résidant dans une commune quelconque depuis 5 années, alors qu'auparavant la période de résidence était limitée à seulement une année.

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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio [... ] portant publication de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par [... ] fixant le modèle de contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture pour l'application de l'article D.

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Pour sa part, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a tenu à rassurer, dans une récente déclaration a la presse, qu'aucune hausse n'est dans le contrat de location, ni dans les transactions électroniques, ni pour les modalités de paiement. Il a démenti, ainsi, toutes les rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux concernant une éventuelle augmentation. Belaribi a expliqué, que dans l'encadrement de l'actualisation des contrats, l'AADL a collaboré avec la Chambre nationale des notaires pour élaborer un nouveau modèle de contrat. « Nous tenons à rassurer les bénéficiaires et les souscripteurs, notamment après la campagne de désinformation relayée sur les réseaux sociaux, qu'il n'y a jusqu'à présent aucune hausse du montant des charges mensuelles, ni des prix du logement AADL », a-t-il précisé. Et d'ajouter: « qu'il s'agit, tout simplement, d'une actualisation des contrats et des clauses et le nouveau document protège les droits de tous ». Il faut rappeler, que l'entrée en vigueur de ces nouveaux contrats a été effective à partir de l'opération de distribution de logements qui débuté le 1er novembre.

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- 25% du prix de vente à l'achèvement des travaux en tous corps d'état, y compris le raccordement aux voies et réseaux divers ainsi que les aménagements extérieurs. Le paiement du solde 5% restant du prix de vente, doit intervenir au moment de l'établissement du procès-verbal de prise de possession. Pénalités de retard quand le promoteur ne livre pas dans les délais: Le contrat de vente sur plans doit comporter la formule de calcul du montant de la pénalité de retard, dans le cas où l'immeuble ou la fraction d'immeuble n'est pas livrée(e) dans les délais prévus. Le retard de remise effective du bien immobilier à l'expiration du délai de livraison, doit être constaté par un huissier de justice. [caption id="attachment_63689" align="alignleft" width="300"] Promotion immobilière en Algérie[/caption] Hormis les cas de force majeure, le non respect du délai contractuel entraîne une pénalité de retard à la charge du promoteur immobilier, dont le montant résulte du nombre de jours de retard constatés.

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En effet, ces derniers, mobilisés dans plusieurs pages et groupes sur Facebook affirment que le ministère de l'Habitat leur a ordonné à retourner chez leur notaire pour signer un nouveau contrat pour un prix de logements revu à la hausse. Ces souscripteurs qui dénoncent l'injonction de renouveler leur contrats, indiquent que le décret en question menace d'expulser les récalcitrants de leurs logements. Il s'interrogent sur cet incompréhensible texte qui balaye des contrats signés à des prix fixés par l'Etat puis le ministère vient lui même bafouer ces contrats pour engager une révision des prix. "Jamais une chose pareille ne s'est produite en Algérie, c'est une incroyable première", affirme au Jeune Indépendant Mohamed B. bénéficiaire d'un logement AADL dans le site de Messerguine à Oran, ajoutant que le contrat est la religion des contractants, une convention obligatoire qui ne peux être violée au préjudice du propriétaire du logement AADL". Hamid qui a lui aussi obtenu un logement AADL dans le programme de 2013 à Bou-Ismaïl et qui est actif au sein des associations sur Facebook, s'étonne qu'on puisse déposséder quelqu'un de son logement à cause des nouveaux contrats dans lesquels la révision des prix n'est pas écartée.

Il soulignera que les conditions d'attribution de ces logements ont été revues pour, d'une part, lutter contre les « spéculateurs » et, d'autre part, permettre aux autres catégories de citoyens de postuler au logement social. C'est ainsi que les citoyens justifiant d'un salaire allant jusqu'à 24. 000 dinars peuvent postuler, alors qu'auparavant les revenus des demandeurs de ces logements, qui ont toujours provoqué des tensions en Algérie, étaient plafonnés à 12. 000 dinars. Par ailleurs, le ministre a présenté également un avant-projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur parachèvement et qu'il avait soumis pareillement en Conseil du gouvernement. Cet avant-projet de loi, une fois adopté et publié sur le Journal officiel, donne cinq années aux propriétaires des habitations non encore achevées afin de terminer les travaux de construction sous peine de sanction. Bien sûr, sont exclues, dira-t-il, toutes les constructions qui ne sont pas « régularisables » érigées sur des canalisations de gaz ou de pétrole ou qui sont construites sur des terrains initialement prévus pour des projets d'utilité publique.

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