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14/03/2019 3 minutes de lecture Note 1 ( 6 avis) Education nationale L'arrêt de travail est accordé au fonctionnaire de l'Éducation nationale en cas de maladie sans gravité le mettant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions. On parle alors de congé maladie ordinaire. Modalités d'attribution La demande de congé maladie peut être accordée à tout fonctionnaire de l'éducation nationale en activité sans aucune condition d'ancienneté de services. Arrêt de travail éducation nationale : caractéristiques - Ooreka. La demande s'appuie sur un certificat médical délivré par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Le certificat médical doit être transmis à l'inspecteur de l'Éducation nationale dans un délai de 48h. C'est ce certificat qui permet de déterminer la date de début et de fin du congé maladie. Par ailleurs, le fonctionnaire malade doit informer le directeur de son établissement le plus rapidement possible afin de lui permettre de demander son remplacement si besoin. Durée de l'arrêt de travail dans l'Éducation nationale La durée du congé maladie ne peut pas dépasser un an sur une période de 12 mois consécutifs.
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D'autre part, selon le Code du travail, utiliser ce droit de retrait entraînant un arrêt du travail ne peut pas occasionner de retenue sur salaire, ni de sanctions envers le salarié. En revanche, ce droit de retrait peut éventuellement influer sur la fermeture de l'établissement scolaire, si celui-ci est considéré comme dangereux. Arrêt de travail prof des écoles d. Ainsi, dans le 13e arrondissement de Paris, à l'école élémentaire du château des rentiers, les professeurs qui avaient annoncé leur droit de retrait ont même obtenu, ce dimanche 28 mars, du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) la fermeture, jusqu'au 31 mars inclus, de leur établissement comme le rapporte France Bleu. Il faut dire que depuis la semaine précédente, seuls trois professeurs sur 12 au total n'étaient pas contaminés par le coronavirus. Droit de retrait à l'école: dans quels cas? Néanmoins, dans les faits et en raison des mesures sanitaires renforcées appliquées dans les établissements scolaires, peu de professeurs devraient finalement exercer leur droit de retrait sur l'ensemble du territoire.
Dans ce cas, cela reviendra pour l'administration à repousser le moment, où elle devra vous chercher un reclassement. Cependant pour que l'administration décide votre mise en disponibilité d'office, elle devra prendre l'avis du comité médical. Au total, la disponibilité d'office pour raison de santé est décidée pour un an maximum. Mais elle est renouvelable deux fois un an… Et même trois fois, si le comité médical estime que votre état de santé peut vous permettre d'être reclassé avant le terme de la 4e année. Alors que pouvez-vous faire? Professeur des écolés : arrêt MGEN - Résolue. D'abord, vous avez intérêt à déterminer ce que vous préférez entre reclassement, retraite pour invalidité, voire la disponibilité d'office. Ainsi, vous serez en mesure de défendre votre choix en ayant préparé vos arguments. Ensuite, je pense que vous aurez intérêt à faire part de ce choix auprès du service de l'administration de l'Education Nationale qui vous gère. Puis, de venir aux nouvelles deux semaines avant la fin de votre CLD. N'hésitez pas à faire parler votre interlocuteur sur la façon dont les choses vont se passer et sur ce qu'il en pense… Cela vous aidera à argumenter.
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