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Friday, 2 August 2024

Le marché est conclu à compter de sa notification et court jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle. Prestations divisées en lots: non Durée du marché ou délai d'exécution: 34 mois à compter de la notification du marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée pour l'attributaire est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Porteur Bibenne Grue 26t - Groupe Trouillet. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation: • Critères de sélection des candidatures: Se référer au RC • Situation juridique - références requises: Se référer au RC • Capacité économique et financière - références requises: Se référer au RC • Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Se référer au RC Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

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• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. Porteur 26 tonnes de déchets. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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Aucune aide du CG41. Infos vente Début de vente Le 22/10/2014 à 08:00 Date de fin de vente Le 03/11/2014 à 14:19 Mise à prix 1 000 € Taux de TVA 0% Numéro de produit 38 Minimum d'augmentation 5% du prix actuel Une question sur ce bien? Retrouvez tous les produits de la région Centre-Val de Loire, et des départements Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

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