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Vendez facilement à l'étranger grâce à la traduction assermentée de votre extrait Kbis et de vos documents officiels Lors de l'immatriculation de votre société auprès du greffe de tribunal de commerce compétent, on vous a remis votre KBIS en France. Ce document officiel est assimilé à la carte d'identité d'une personne physique. Kbis société allemandes. Il permet ainsi d'identifier votre société en tant que personne morale. Il résume l'ensemble des informations concernant la société enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Votre extrait Kbis est le seul document permettant de justifier de l'existence juridique de votre société ou de votre entreprise commerciale. Afin de pouvoir avoir des relations commerciales dans d'autres pays et ainsi de justifier la personnalité morale de votre structure, il vous sera nécessaire de le faire traduire par un traducteur agrée. Traduction de votre extrait Kbis en anglais ou allemand: vendez à Berlin ou New York Nos traductions assermentées sont reconnues partout dans le monde.
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Legal Entity Identifier Register Conformément aux directives européennes, le registre des entreprises doit demander le LEI (Legal Entity Identifier - identifiant d'entité juridique) de l'entreprise correspondante lors de la remise de documents. Vous pouvez faire votre demande de LEI auprès de tout organisme international compétent. Accéder à la liste de tous les organismes internationaux compétents.
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Le registre du commerce est tenu comme un registre public des tribunaux locaux. Comment trouver un abonné en Allemagne? Pour trouver un abonné indiquez un nom et une localité (ville, code postal, district ou région) ou laissez la case vide pour chercher dans toute l'Allemagne. La recherche inversée d'abonnés se fait à partir du numéro complet (numéro de téléphone complet composé de l'indicatif). Quels sont les annuaires professionnels en Allemagne? Et parmi les annuaires professionnels les plus réputés en Allemagne il y a GelbeSeiten, qui permet d'effectuer une recherche avec le nom de l'entreprise, de l'enseigne ou du propriétaire. Ainsi qu'en utilisant l'adresse ou le numéro de téléphone fixe ou portable et offre même le service de géolocalisation sur carte. Comment trouver un abonné téléphonique allemand? Code SIRET a l'etranger [Résolu]. Cet annuaire téléphonique allemand de l'opérateur Deutsche Telekom propose une interface de recherche traduite en plusieurs langues et de nombreux critères de recherche. Pour trouver un abonné indiquez un nom et une localité (ville, code postal, district ou région) ou laissez la case vide pour chercher dans toute l'Allemagne.
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* Code NAF est le code définit l'industrie à laquelle l'entreprise appartient. Il se compose de quatre chiffres et d'une lettre. Les extraits de registre du commerce suivants peuvent être demandés: Extrait actuel Kbis – le seul document juridique qui fournit des informations de base et vérifiées sur la société. Pourquoi commander un kbis avec nous?. Extrait historique – contient toutes les modifications qui ont été enregistrées dans le cours des activités d'une entreprise, telles que l'adresse, la direction, les fondateurs, les règles de procédure, etc. Informations sur la dette de la société – dette fiscale, prêts, baux, loyers. Certificat d'insolvabilité – confirme ou réfute le fait que l'entreprise est en faillite ou sa dissolution. Comptes annuels et bilans des personnes morales Statut de la société – copie des documents constitutifs avec toutes les modifications.
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Qui est donc concerné? Les personnes qui créent leur activité commerciale sous le statut d'autoentrepreneur sont exemptées de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés. en outre, Quel est le registre du commerce et des sociétés? Le registre du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale. Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous peine de sanctions. Sont notamment concernées: Lire aussi: SIREN, SIRET, APE… Quel est le numéro associé à l'entreprise recherchée? en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques. Les cotisations en Allemagne. Il existe deux modes de recherche. Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés? Le registre du commerce et des sociétés (RCS) Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
1. L'obligation d'affiliation à l'assurance maladie légale ne s'applique pas aux salariés dont la rémunération annuelle dépasse 64 350 € (58 050 € pour les membres d'une assurance privée au 31 décembre 2002). Ces personnes doivent obligatoirement contracter une assurance maladie auprès d'un assureur privé si elles n'optent pas pour une assurance volontaire dans le régime d'assurance maladie légale. Un taux de cotisation légèrement réduit (part patronale + salariale: 14%, au lieu de 14, 6%) s'applique aux personnes qui sont assurées sans droit aux indemnités journalières (par exemple, non-salariés volontairement affiliés à l'assurance maladie légale). Kbis société allemande. Les caisses maladie peuvent appliquer une contribution individuelle supplémentaire ( Zusatzbeitrag). Les taux, variables, peuvent être consultés à titre indicatif sur le site de l' Association nationale des caisses maladie. En 2021, la cotisation supplémentaire moyenne s'élève à 1, 3%. Pour les salariés, l'employeur en finance la moitié. 2.
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