Orientation Stratégique Cse / Plongée | Nouvelle Calédonie Tourisme

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Monday, 22 July 2024

articleS L. 2312-24 ET L. 2315-87 du Code du travail Consultation récurrente et obligatoire du CSE La consultation porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise (à un horizon de 3 ans) et leurs conséquences sur l'emploi – l'évolution des métiers et des compétences – l'organisation du travail et également sur la GPEC et le plan de développement des compétences Un expert-comptable peut assister le CSE dans cette procédure. Plusieurs champs sont couverts au cours de l'expertise: économique et comptable mais aussi organisation et emploi. L'analyse portera également sur la qualité des informations contenues dans la BDES. L'avis rendu par le CSE au terme de la procédure d'information et de consultation peut comporter des orientations alternatives qui seront soumise à l'organe de direction. Orientations stratégiques du CSE - formation pour les membres. Co-FINANCEMENT (sous conditions) à hauteur de 20% par le budget de fonctionnement Déclenchement de l'expertise L'expertise est décidée par un vote majoritaire des seuls Elus titulaires. Il est cependant vivement conseillé de préparer en amont le recours à expertise.

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Vous souhaitez un outil pour mettre en place votre BDES et profiter des nouvelles possibilités de négociation offertes par la loi? Analyse des Orientations Stratégiques - Les experts CSE. Découvrez notre solution BDES online avec ses rubriques personnalisables. Découvrir BDES online Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2018, n° 17-13. 081 (en l'absence de BDES, le délai de consultation sur les orientations stratégiques n'est pas opposable aux élus du CE).

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Consultation sur les orientations stratégiques La loi REBSAMEN du 17 août 2015 et les ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié les processus d'information consultation des CSE. Les 17 informations-consultations ont été concentrées en 3 grandes catégories, dont les ORIENTATIONS STRATEGIQUES (OS). La mission de l'expert-comptable doit être au service de la construction d'un avis du CSE. Orientation stratégique cse 2020. La consultation sur les orientations stratégiques a été mise en place par la loi LSE de juin 2013. Le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences en matière d'activité, d'emploi, d'évolution des métiers et des compétences, d'organisation du travail, de recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette nouvelle mission constitue une modernisation du dialogue social et le cœur du rôle économique du CSE, en établissant ce dernier comme un interlocuteur direct dans les choix d'avenir de l'entreprise et leurs conséquences sur le personnel.

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Publication: 11 avril 2021 Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Cela concerne les grands schémas d'évolution et de développement de l'entreprise. : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d'autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l'entreprise... Orientation stratégique cse gratuit. L'employeur doit mettre à disposition dans la BDES, des informations précises et écrites pour permettre de rendre un avis consultatif, motivé, en pleine connaissance de cause. La direction ne peut pas: - renvoyer les élus à la BDES: c'est un document spécifique qui sera communiqué avant la réunion pour permettre au CSE de rendre son avis; - rester vague sur les orientations stratégiques. Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable. Cette expertise est financée, à 80% pour l'employeur et 20% pour le CSE, sur son budget de fonctionnement. L'expert a accès à l'ensemble des éléments relatifs aux orientations stratégiques de l'entreprise et peut demander à l'employeur toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission.

Suite à la publication de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont considérablement élargies. Votre information-consultation sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise devient incontournable et rentre dans la BDES qui est renommée en BDESE. Les stages de formation et le recours à un expert intègrent une partie environnementale pour s'adapter à ces nouvelles missions. Consultation du CSE sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, vous avez pour mission générale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Orientation stratégique cse 2019. Désormais vous devrez le faire au regard des conséquences environnementales de ces décisions. De plus, lorsque vous êtes informé et consulté sur les questions intéressant la gestion et la marche de l'entreprise (mesures de nature à affecter le volume des effectifs, conditions d'emploi, introduction de nouvelles technologies, etc. ), vous devez désormais aussi être informé et consulté sur les conséquences environnementales de ces mesures.

Pour Ouvéa, il faut réserver avant de partir, le seul club de l'île: Miopalmo que tu devrais pouvoir contacter à, si ça n'a pas changé.

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Le caractère très procédurier et l'attitude diffamatoire du secrétaire de cette association (Thierry Baboulène, basé à Hienghène) qui jette le discrédit sur l'ensemble des structures de plongée n'adhérerant pas à NCP ou faisant ombrage à ses membres. De plus, une certaine prudence est à observer à l'égard du soi-disant " forfait inter-club ", rebaptisé en 2008 " carte + " (car il n'avait rien d'inter-club et avait suscité de nombreuses plaintes) loin d'offrir les avantages financiers annoncés: prix soi-disant plus avantageux, critères de qualité et de sécurité, ou pseudo possibilité de plonger "d'un centre à l'autre". Le prix de vente de cette carte (6000 XPF / plus de 50 €) est tout simplement scandaleux et injustifié; sa promotion relève de la publicité mensongère et le fait que cette carte soit nominative s'est avéré très pénalisant pour le titulaire. II. Qui fait quoi? Club de plongée nouvelle calédonie le. Où? et comment? Les centres de plongées sont répartis sur la grande terre et les îles, à NOUMÉA, DUMBÉA, BOULOUPARIS, LA FOA, VOH, KOUMAC, HIENGHÈNE, POINDIMIÉ, ILE des PINS, LIFOU et OUVÉA.

Située à 25 minutes de vol de Nouméa, l'île... (lire la suite) Lifou L'île de Lifou est réputée pour ses plongées colorées et sauvages. Quelques nuits sur place vous permettront de les découvrir. A 40 minutes de vol de Nouméa, Lifou, Drehu en langue locale, est la plus connue et la plus étendue des îles Loyauté, avec ses côtes entaillées de longues baies, ses... La Foa Plongée | Club. (lire la suite) Snorkeling en Nouvelle-Calédonie La Nouvelle-Calédonie est une superbe destination pour un voyage de snorkeling. Avec des sites peu profonds, un relief sans pareil et une multitude de poissons qui seront à portée de votre masque et de vos palmes, la Nouvelle-Calédonie est un vrai paradis, même sans bouteille! Profitez de... (lire la suite) La meilleure saison pour plonger en Nouvelle-Calédonie Pays de l'éternel printemps, la Nouvelle-Calédonie jouit d'un climat subtropical, tempéré par l'océan et les alizés venant du Sud-Est, si bien que la plongée y est agréable toute l'année. On distingue cependant deux périodes majeures: l'été austral, saison humide, de décembre à mars, et l'hiver austral, saison sèche, de juin à septembre, avec des intersaisons de transition moins marquées.