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2 réponses Bonjour, J'ai eu la même visite en Février et je ne sais toujours pas si cette taxe est dûe. Je me suis renseignée aux mêmes endroits que vous (sans réponse). J'ai contacté en plus la chambre du commerce et j'attends leur avis. Cette taxe semble réelle mais je ne sais pas si elle est obligatoire. Je laisse un mot sur ce site si j'ai d'autres infos. Comptabilisation taxe cetim.fr. #1 La Chambre du Commerce vient de m'expliquer que cette taxe est dûe si l'entreprise comporte plus de 10 salariés et selon son activité (pour l'activité voir sur le site de la Corem si vous êtes concernés). #2 Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre
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Lors de la réception de l'avis d'imposition, vous devez débiter un des comptes 63 et créditer le compte 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés. Lors du paiement d'un acompte ou du solde, vous devez débiter le compte 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés et créditer le compte 512. Banques. Le compte de charge à utiliser Le compte 63 à utiliser dépend de la base de calcul de l'impôt et/ou de son organisme collecteur: 631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts): taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, participation des employeurs à la formation professionnelle continue, cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction; 633. Corem - Le rôle du Corem. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes): versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction lorsqu'il s'agit de versements à fonds perdu, participation des employeurs à la formation professionnelle continue lorsque les dépenses sont libératoires; 635.
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2 réponses netpme Contributions: Q(576) / R(5306) Administrateur ⋅ le 15 janvier 2008 si vous recuperez la tva sur les biens concernes suivant votre activite il n' y a pas de pb mais quelles sont ces taxes? #1 Merci de votre réponse nous récupérons bien la tva sur les biens concernés ( qui constituent d'ailleurs la totalité du chiffre d'affaire) nous sommes soumis à ces taxes du fait de notre appartenance à la branche mécanique: CETIM et aeraulique: CETIAT #2 Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre
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Dans la plupart des cas, le calcul se fait à l'aide d'un pourcentage de la valeur en douane. Ce pourcentage varie considérablement d'un produit à l'autre. Une erreur dans la nomenclature et l'entité paiera plus que nécessaire (ou pas assez). Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*24) | entreprendre.service-public.fr. C'est pour cette raison qu'il est intéressant de faire cette distinction en fonction des biens concernés en comptabilité. Pour obtenir l'assiette, il faut calculer la valeur en douane dite frontière de l'Union. C'est la valeur transactionnelle (le prix affiché sur la facture), auquel s'ajoutent: les commissions et frais de courtage; le coût de l'emballage; le coût du contenant de la marchandise lorsqu'il est indissociable; les frais de transport et d'assurance, jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne; les frais de chargement et de manutention. Selon l'incoterm utilisé dans le contrat de vente de la marchandise, tout ou partie de ces éléments sont compris dans le prix de vente.
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Ces dispositions sont toutefois rétroactives au 1er janvier, ainsi toutes les importations réalisées entre le 1 er janvier et le 14 avril devront être régularisées. Nous ne connaissons pas encore les modalités de ce recouvrement et vous tiendrons informés au cas par cas si votre prestation est concernée.
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) - Cerfa n° 10665*24 Le document du formulaire contient la notice en page 2. Accéder au formulaire Vérifié le 17 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)