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En outre, la réglementation française oppose ce temps au temps de conduite, mais aussi aux formalités comme: L'entretien du véhicule; Les temps de chargement et de déchargement des marchandises; L'accueil et le dépôt des passagers dans le cas du transport de personnes; Autres activités liées à la profession. Force est de constater que le repos demeure toutefois une notion complexe, parfois difficile à cerner pour les employeurs et leurs salariés. Repos hebdomadaires et transports routiers: quels régimes pour quels types de transporteurs? Différents régimes s'appliquent selon si les personnels roulants sont soumis au règlement européen n°561/2006 ou non. Depuis 2020, de nouvelles règles viennent compléter les lois en vigueur. Repos journalier fractionné dans. Ici, nous allons aborder les temps de repos hebdomadaires des transporteurs routiers (marchandises et voyageurs) soumis à la réglementation européenne: Temps de repos journalier Temps de repos journalier normal: période d'au moins 11 heures pouvant être fractionné sur 3 heures et 9 heures.
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Bonjour, Je travail dans un foyer de vie pour adultes en situations de handicap convention collective mars 1966 et je voudrais savoir si notre planning est bon: Nous avons un planning de 6 semaines et dans l'une de ses semaines nos repos hebdomadaires ne sont pas côte à côte ( lundi en RH et le vendredi e RH) Ex: •Samedi, dimanche et lundi: RH •mardi, mercredi et jeudi: 13h30-22h •Vendredi: RH •Samedi, dimanche 7h30-16h30 (je vous met que le premier cycle du planning car c'est Celui qui me pose question par rapport aux repos hebdomadaires) Est ce bon? Même si les repos hebdomadaires sont fractionnés on a bien les 1, 5 jours de repos??!! Repos journalier fractionné. Merci de votre aide Dernière modification: 22/10/2018 Il y a lieu de se référer à l' art. 21 de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées: Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins 1 jour et demi consécutif et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines. Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail définies à l'article 20.
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RSE: Temps de repos Avant l'entrée en application de la réglementation sociale européenne de nombreux conducteurs routiers travaillaient de longues heures sans prendre le temps nécessaire de se reposer, ce qui a malheureusement provoqué de nombreux accidents de la route et des conducteurs fatigués et toujours plus surmenés. L'arrivé du chronotachygraphe et de la réglementation sociale européenne ont quoique puissent dire certains anciens du métier apporté des temps de pause et repos obligatoires respectés aujourd'hui par la grande majorité des acteurs du transport européens. Le repos: il prend effet à la fin de la journée de travail en position couchette sur le chronotachygraphe ou après éjection de la carte conducteur, le temps de repos est un temps pendant lequel le conducteur est libre de son temps et peut vaquer à ses occupation personnelles sans avoir de compte à rendre à personne.
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