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Saturday, 6 July 2024

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PTAC est l'acronyme de Poids Total Autorisé en Charge. Le PTAC carte grise est donc un indicateur du poids total en charge du véhicule. Il est indispensable pour garantir un bon maintien du véhicule dans des virages ainsi que pour garantir les distances de freinage et donc maximiser la sécurité du conducteur. Pour les véhicules tels que les camions, les remorques ou encore les caravanes, ce dernier est régulièrement vérifié. Il est d'ailleurs intéressant de noter que les remorques et caravanes possèdent leurs propres normes PTAC au-delà de 500 kg. À quoi sert le PTAC carte grise et où trouver cette indication? A quoi sert le PTAC sur la carte grise? Le PTAC a été instauré pour des raisons purement sécuritaires. En respectant le PTAC indiqué sur la carte grise, vous êtes assuré de la maniabilité du véhicule. En effet, plus un véhicule est lourd, moins il est facile à contrôler et plus le risque d'accident est important (sortie de route, dérapage sur la chaussée, augmentation des distances de freinage, etc. ).

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Il a une durée de validité d'un mois non renouvelable. Veillez à bien respecter ce délai si vous ne voulez pas être sanctionné en cas de contrôle des forces de l'ordre. Trouvez le meilleur garage pour faire votre carte grise:

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Attention cependant: le coupon détachable de carte grise ne doit en aucun cas être détaché si la voiture n'est pas vendue. Si vous le faites, il faudra effectuer une demande de duplicata de carte grise en invoquant le motif de la détérioration de la carte grise. Il vous faudra tout simplement télécharger le formulaire de demande de duplicata et le remplir. ⚠️ Que faire en l'absence du coupon détachable de carte grise? Le coupon détachable de carte grise existe est apparu en 2004 avec l' entrée en vigueur de la carte grise au format européen. Mais les anciens certificats d'immatriculation n'ont pas été remplacés. Pour les vendeurs qui sont dans ce cas, il faut remettre l'ancienne carte grise barrée, signée et horodaté au nouvel acquéreur. Ce dernier pourra ainsi faire sa demande d'immatriculation sur le site de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le vendeur a perdu le coupon détachable de carte grise, il pourra faire une demande de duplicata sur le même site. Le coupon détachable de la carte grise est un document qui permet à un nouvel acquéreur de circuler librement en attendant la réception de la carte grise.

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Vérifiez qu'il n'y a pas de garantie ou d'opposition à la vente sur le véhicule. Déclarer le transfert du véhicule et obtenir le code de transfert. Signez le formulaire de déclaration de cession avec l'acheteur. Comment déclarer une vente de voiture à la préfecture? Le vendeur peut déclarer la cession de son véhicule en ligne sur le site internet mis à disposition à cet effet par l'Agence Nationale de Garantie. Pour cela, vous devez vous connecter à FranceConnect ou vous connecter à vos identifiants de compte ANTS. Qui doit conserver la carte grise marquée? Qui sauve la carte grise marquée? A l'issue de la transaction, le vendeur du véhicule est tenu de restituer à l'acheteur le certificat de contre-immatriculation complet. Ce document sera nécessaire pour effectuer la prochaine demande. Qui doit présenter l'attestation de transfert à la préfecture? L'ancien propriétaire doit-il envoyer l'attestation de cession à la préfecture dans les 15 jours suivant la transaction? Via le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en application de l'article R322-4 du Code de la Route.

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Si la voiture a été mise à la casse, il devra indiquer la mention suivante: " remise pour destruction le ( date et heure)". En cas de pluralité de titulaires, chacun des cotitulaires devra également apposer sa signature sur le document. Une fois le coupon détachable de carte grise rempli et signé, le vendeur devra le remettre au nouvel acquéreur. Bon à savoir: si la cession de la voiture se fait au profit d'un garagiste ou que le véhicule fait l'objet d'une reprise par un concessionnaire, il n'est pas nécessaire de remplir le coupon détachable de carte grise. En cas de revente, le professionnel se chargera lui-même de le remplir. 💡 Quand faut-il se servir du coupon détachable de carte grise? Quand vous faites une demande de carte grise, vous pouvez vous servir du coupon détachable de carte grise. Cela veut dès lors, dire que celui-ci est utilisé par l'acquéreur de la voiture. Pour détacher le coupon de la carte grise, vous devez veiller à bien suivre les pointillés. Cela permettra ainsi de bien découper l'élément de sécurité en filigrane.

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Demande de carte grise en ligne Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 14/02/2022

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide. Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.