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Cabinets d'aisances En fonction de l'effectif maximal présent simultanément sur le chantier, le Code du travail impose au minimum 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 hommes, deux cabinets pour 20 femmes. Ces cabinets d'aisance doivent être nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour. Lavabos et douches Un lavabo pour 10 personnes doit être au minimum prévu. Ces lavabos doivent être à eau potable et à température réglable. Code du travail sanitaires. Des moyens de séchage et de nettoyage doivent également être mis à disposition Des douches doivent être mises à disposition des travailleurs effectuant des travaux salissants ou insalubres (travail en égout, exposition au plomb, etc. ) dont la liste est fixée par l'arrêté du 23 juillet 1947. Installations sanitaires: les aménagements possibles pour les chantiers d'une durée inférieure à 4 mois Il existe plusieurs dérogations visant à tenir compte des spécificités attachées aux chantiers de courte durée et inférieurs à 4 mois. Les vestiaires collectifs peuvent ainsi être substitués à un local-vestiaire.
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Les cabinets d'aisance Les cabinets d'aisance sont les dispositifs les plus importants lorsqu'il est question d' hygiène au travail. Pour être en règle, les entreprises doivent compter au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets d'aisance pour 20 femmes. Les sanitaires doivent être séparés si le personnel est mixte et nombreux. Le Code du Travail indique également que les cabinets doivent disposer d'une chasse d'eau, de papier hygiénique et de poubelles dédiées aux garnitures hygiéniques féminines pour le confort des salariés. En ce qui concerne le lavage des mains, un ou plusieurs lavabos distribuant de l'eau potable à température réglable doivent également être accessibles à proximité immédiate des cabinets d'aisance. Toilettes : quelles obligations pour l’employeur ? - Actualité - INRS. Pour le nettoyage et le séchage, il est préconisé d'installer un distributeur de savon liquide et un distributeur de papier permettant un usage unique, pour plus d'hygiène. Les essuie-mains en tissu sont donc à proscrire; ceci dans le but d'éviter la propagation de germes et de microbes!
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La réglementation relative à l'hygiène au travail exige par ailleurs que les sanitaires soient aménagés de manière à ne pas dégager de trop fortes odeurs et ne communiquent pas avec une pièce fermée où les salariés sont amenés à passer beaucoup de temps. Enfin, le nettoyage et l'aération des cabinets d'aisance ne sont pas à prendre à la légère. Ces derniers doivent être maintenus dans un « état constant de propreté » et désinfectés régulièrement. Pour simplifier la corvée, préconisez les matériaux permettant un nettoyage facile lors des travaux réalisés, avant l'installation dans les locaux d'activité ou les bureaux. Section 1 : Installations sanitaires - Chapitre VIII - Titre II - Livre II - Quatrime partie - - CODE DU TRAVAIL LEGISOCIAL. Le nombre de sanitaires à mettre en place doit être pensé en fonction du nombre total de salariés. À noter: Si votre entreprise est installée sur plusieurs étages, il faudra veiller à mettre à disposition au moins un cabinet d'aisance par étage. De la même manière, si l'activité de l'entreprise l'exige (activité salissante, mise en contact avec des substances dangereuses), des douches doivent être installées afin que les salariés puissent quitter leur lieu de travail dans un état de propreté satisfaisant et ne portent pas de substances potentiellement dangereuses en sortant des locaux de l'entreprise.
Des dérogations sont toutefois possibles. Ainsi, il est possible d'utiliser des véhicules de chantier spécialement aménagés afin de permettre aux travailleurs de disposer de cabinets d'aisance. Si la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place ces installations, l'employeur est alors tenu de rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes. Les cabinets d'une entreprise utilisatrice doivent-ils être accessibles par le personnel d'une entreprise extérieure? Sanitaires code du travail burundi. Toute entreprise utilisatrice accueillant des salariés d'une entreprise extérieure, doit mettre à sa disposition des installations sanitaires, et en particuliers des cabinets d'aisance, sauf si l'entreprise extérieure a mis en place un dispositif équivalent, et a elle-même installé de tels locaux. Si l'effectif des salariés des entreprises extérieures est amené à augmenter en cours d'année, sur une période d'au moins 6 mois, des installations supplémentaires devront être alors mises en place.
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