R 2122 8 Du Code De La Commande Publique 2017 | Maneo Ligne 1

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Monday, 12 August 2024

2. Lorsque, dans le cadre de certaines procédures de passation, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées (article R. 2122-2 du CCP) 1. Candidature irrecevable et offre inappropriée 1. Les conditions initiales du marché ne doivent pas être substantiellement modifiées 1. R 2122 8 du code de la commande publique 2017. 3. Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour des raisons artistiques, techniques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité (article R. 2122-3) 1. L'opérateur doit être le seul à pouvoir répondre aux besoins de l'acheteur 1. Les raisons artistiques 1. Les raisons techniques 1. 4. Les raisons tenant aux droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle 1. Lorsque le marché de fournitures a pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes 1° de l'article R. 2122-4) 1.

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3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution: paris et territoire metropolitain II. 4) Description des prestations: missions d'assistances opérationnelles pour les vérifications en matière financière des entités auditées II. 5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 II. 11) Information sur les options Options: oui Description des options: en application des articles L. Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables | economie.gouv.fr. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.

L'acheteur doit pouvoir justifier que les conditions de recours à ces procédures, qui doivent s'interpréter strictement, sont remplies. A défaut, le marché est entaché d'une nullité que le juge est tenu de soulever d'office. La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable n'étant pas une procédure formalisée, les acheteurs qui l'utilisent ne sont donc pas soumis à l'ensemble des règles de procédure prévues par l'ordonnance et le décret. Ils doivent néanmoins respecter les grands principes de la commande publique, rappelés à l'article L. 3 du code, ainsi que des règles qui leur sont propres. Télécharger la fiche technique (pdf -) 1. Les hypothèses de recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables 1. 1. Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet 1. Article R. 2122-8 du Code de la commande publique. En cas d'urgence impérieuse, notamment en application de certaines dispositions du code de la santé publique, du code de la construction et de l'habitation et du code rural et la pêche maritime (article R. 2122-1 du CCP) 1.

Les informations recueillies au travers de cette page sont enregistrées dans un fichier informatisé par la direction Transport et Mobilités de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, ceci afin de vous permettre de pouvoir recevoir la newsletter CAP Cotentin vous tenant informé(e) de l'avancée des transports et mobilités sur ladite Communauté d'Agglomération. Le responsable de traitement est la Communauté d'Agglomération Le Cotentin représentée par son Président, David Margueritte. Manéo Express - lesmoitiersdallonne. La base légale du traitement est le consentement à la collecte de vos données personnelles. Celles-ci sont conservées tout le temps que vous ne vous désinscrivez pas à la newsletter. Vos données personnelles sont destinées à la direction Transports et mobilités de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, de portabilité et de retrait du consentement en adressant un courrier par voie postale à la communauté d'Agglomération Le Cotentin – Délégué à la Protection des Données – 8, Rue des Vindits – 50130 Cherbourg-en-Cotentin ou en envoyant un mail à

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Les usagers adultes et élèves (collégiens et lycéens) doivent porter un masque. En cas de non-port du masque, le conducteur doit refuser l'accès au bus à un adulte non équipé. Pour les enfants de maternelles et primaires, il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Les usagers, pour limiter les contacts doivent effectuer leur montée et descente par la porte médiane des grands autocars. Les deux places situées à l'arrière du conducteur ainsi que les deux de sa droite sont condamnées et non accessibles aux passagers. Maneo ligne d'articles. Un premier jour satisfaisant « Pour éviter des risques de contamination et à nouveau un confinement, afin de respecter la distanciation, les usagers doivent occuper un siège par banquette de deux, côté vitre. Le port du masque est obligatoire aussi pour le conducteur ou la conductrice ainsi que la désinfection du véhicule en fin de service, tous les jours », poursuit Marie-Madeleine Paris. À l'issue de ce premier jour de reprise, la conductrice était satisfaite. « Cette première journée de reprise s'est très bien passée, malgré une fréquentation très timide.

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Tarification [ modifier | modifier le code] Les zones tarifaires établies en 2007 ont été supprimées en septembre 2009.

» Globalement, les personnes étaient munies de leurs masques, les trois personnes transportées ont suivi les consignes, assises côté vitre et un par banquette. Elles les ont trouvées nécessaires pour se protéger. « Il ne faut que ça revienne, à nous tous de nous protéger et de protéger les autres », explique la conductrice Saint-Hilairienne, Marie-Madeleine Paris. Vidéos: en ce moment sur Actu Cet article vous a été utile? Maneo ligne 1 paris. Sachez que vous pouvez suivre La Gazette de la Manche dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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