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Friday, 28 June 2024

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2 (FR 2008): NACE Rev. 2 (EU 2008): Activités des sociétés holding (6420) ISIC 4 (WORLD): Activités des sociétés de portefeuille (6420)

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Les mensualités ouvertes (de 1 à 10 fois) sont prélevées dans la limite de l'année civile (dernier prélèvement le 02/12/2022) et selon la tranche d'imposition de l'agent. Le réglement s'effectue exclusivement par prélèvement bancaire. Au préalable, il est nécessaire de communiquer sa tranche d'imposition. En effet, les droits annuels pour chaque agent sont calculés en fonction de sa composition familiale et de ses revenus. La collecte des avis d'imposition est ouverte du 1er octobre au 31 mars de chaque année. Au-delà, les agents seront automatiquement et définitivement considérés en tranche 3. Les droits annuels de l'agent sont indiqués dans le tableau ci-dessous: Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 810 € 770 € 750 € S'ajoutent à ces montants 100 € par ayant-droit (conjoint et/ou enfant à charge). Ces droits annuels peuvent être demandés en 3 fois par an maximum et pour un montant minimum de 200 €. Comité Régional Olympique et Sportif - Occitanie. Attention donc, à ne pas conserver un solde restant inférieur à 200 €. La subvention versée par le COS Languedoc-Roussillon est mentionnée colonne de droite dans le tableau ci-dessous: Taux de subvention appliqué en 2022 26% 16, 50% 12% Un forfait de 5 € pour les frais d'envoi des Chèques-Vacances en recommandé avec avis de réception sera facturé par le COS Languedoc-Roussillon et réglé par prélèvement bancaire pour chaque commande.

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Au-delà du 20 du mois, le début de l'échéancier sera automatiquement décalé d'un mois. A noter que l'envoi des Chèques-Vacances n'intervient qu'après le dernier prélèvement dans un délai de 30 jours. Comment faire votre demande en ligne? Avant de faire votre demande, vous devez vérifier vos coordonnées dans votre espace privé à la rubrique "Modifier mon profil" (votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse, vos coordonnées bancaires ainsi que votre courriel personnel). Vous devez également renseigner votre tranche d'imposition via le site internet d'ici le 31 mars, en vous rendant sur votre espace privé à la rubrique "Saisie tranche d'imposition". Cos occitanie fr en. Un délai de 48 à 72 heures est nécessaire pour la validation de votre tranche d'imposition. Celle-ci vous sera confirmée par un courriel du COS Languedoc-Roussillon. Cliquez-ici pour vérifier et mettre à jour votre fiche. Si vous êtes en couple (marié(e), pacsé(e) ou en union libre), les montants « de la ligne 14 » de vos avis d'imposition se cumulent.

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