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Monday, 12 August 2024

[Source éditeur] Exemplaires (2) Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9127 347. 5 ZOU (A2. 1. Les procédures collectives internationales dans l... Catalogue en ligne. 2. 6) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Sorti jusqu'au 28/02/2022 8525 347. 5 ZOU Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage: Droit des Procédures Collectives Disponible Accueil Agenda L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle Du 07/11/2020 au 07/11/2020 Lire la suite

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Le nouveau texte tend ainsi à renforcer la célérité et l'efficacité des procédures collectives, favoriser le sauvetage des entreprises viables et le paiement substantiel des créanciers.

5 et 197 AUPCAP Lorsque la COBAC désigne un administrateur provisoire, le Tribunal saisi dans le cadre d'une procédure collective de redressement judiciaire peut se contenter d'entériner cette décision. Lorsqu'un Directeur Général commet, par ailleurs, des imprudences inexcusables, le Tribunal peut, en application de l'article 196. 5 de l'Acte uniforme, prononcer sa faillite personnelle. Le redressement judiciaire et la liquidation des biens Jugement du 24 janvier 2001 - Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou - Article 25 AUPCAP Le débiteur doit, en même temps que le dépôt de la déclaration ou, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent celle-ci, déposer une offre de concordat précisant les mesures et conditions envisagées pour le redressement de l'entreprise. Droit comparé français / Ohada : la procédure collective du professionnel indépendant en cessation d’activité. Par Geoffrey Kembo, Etudiant.. Si le concordat n'est pas sérieux, la juridiction prononce la liquidation des biens. Jugement du 11 mars 2005 - Tribunal du travail de Ouagadougou - Articles 75 et 78 AUPCAP La décision d'ouverture de liquidaition des biens a pour effet de suspendre ou interdire toutes les poursuites individuelles tendant à faire reconnaître des droits ou des créances.

Déchetteries » Nouvelle-Aquitaine » Dordogne » Déchetterie de Périgueux Coordonnées de la déchetterie de Périgueux Commune Périgueux (24) Adresse de la Déchetterie Dechetterie La Fond Pinquet 24000 PERIGUEUX Renseignement et horaires Horaires d'ouverture de la déchetterie de Périgueux lundi de 13h30 à 18h mardi, mercredi, jeudi et samedi de 09h à 12h30 et de 14h à 18h dimanche de 09h à 12h Situation de la déchetterie de Périgueux Périgueux, commune du département de la Dordogne (24), comptant 29 896 habitants sur une superficie de 9. 82 km², soit une densité de 3 044, 4 habitants/km². La gestion des déchets sur le territoire de la commune de Périgueux est géré par Le Grand Périgueux. Périgueux dispose d'une seule et unique déchetterie sur la ville accessible aux habitants de Périgueux. Toutes les informations de la déchetterie de Périgueux située sur le territoire de la commune de Périgueux dans le département de la Dordogne (24). Les jours et horaire d'ouverture sont accessibles à côté des coordonnées de la déchetterie.

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Malheureusement, Les agents d'accueil ne vous aideront pas au déchargement de vos déchets, ils sont présents pour vous donner les consignes ainsi que vous aiguiller vers les bons quais. Comment récupérer en déchetterie? Il n'est pas possible de récupérer dans la déchetterie de Périgueux sous peine de poursuite. Il est très dangereux pour l'utilisateur d'essayer de récupérer des déchets dans les bennes de tri. Les usagers ne peuvent pas descendre de leurs véhicules sauf au moment de décharger leurs déchets dans les bennes. Comment trier mes déchets? Avant votre départ pour la déchetterie, nous vous conseillons de trier vos différents déchets directement dans votre véhicule, ainsi vous optimisez votre passage en déchèterie et vous gagnez du temps à déposer dans les bonnes bennes vos déchets et encombrants.

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Retrouvez toutes les informations sur la Déchèterie de Périgueux: horaire et jour d'ouverture, adresse et numéro de téléphone. Cette déchetterie dessert une population totale de 92 828 habitants ainsi que 33 communes. Les particuliers comme les professionnels peuvent venir y déposer les déchets énoncés ci-dessous. Pétrocoriens, pensez à téléphoner à votre déchèterie en cas de doute sur la prise en charge de vos déchets, encombrants, produits dangereux peinture ou solvants. COVID-19: Attention, les horaires de la déchèterie de Périgueux peuvent être modifiés. Certaines déchèteries fonctionnent sur rendez-vous, contactez votre déchèterie avant de vous déplacer. Horaires de la Déchèterie de Périgueux Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi, Samedi, Dimanche lundi de 14h à 18h mardi, mercredi, vendredi et samedi de 09h30 à 12h et de 14h à 18h dimanche de 09h à 12h Jours de Fermeture: Fermé le jeudi Déchets acceptés Avant de vous rendre à la déchetterie, vérifiez ci-dessous que vos déchets soient bien pris en charge.

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Cartons: Oui Cartons fins ou épais de petite ou grande taille (exemple: carton de protection utilisé lors de livraison, carton d'emballage poduit... ). Merci de ne pas laisser d'autres choses que du carton à l'intérieur et correctement plier le carton. Pneumatiques hors d'usage: Non Les pneumatiques hors d'usage présentent un danger pour l'environnement en cas d'incendie ou encore de dépôt sauvage. Emballages en matières plastiques: Oui Flacon, bouteille, pots... tout les déchets plastiques ayant servi à emballer ou contenir un produit non toxique (bouteille d'eau, de lait, barquette de beurre... ) Déchets de bois: Oui Il en existe 3 catégories: les déchets de bois non adjuvantés (copaux, poussières... obtenus lors de la transformation primaire du bois), ceux peu adjuvantés (traités par des produits peu dangereux ou avec peu d'adjuvants: poutres, caisses, palettes), ceux fortement adjuvantés (très imprégnés ou souillés: meubles, copeaux ayant absorbé des produits dangereux). Déchets textiles: N.

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Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Dordogne / Le Grand Périgueux / Périgueux / Déchèterie Annuaire Mairie / Déchèteries / Déchèteries de la Dordogne / Déchèterie de Périgueux Vous avez besoin de déposer vos encombrants, vos déchets verts et tous déchets recyclables ou non-recyclabes? Voici la seule déchèterie à Périgueux disponible sur la commune. Informations Déchèterie Coordonnées Adresse: Dechetterie La Fond Pinquet 24000 PERIGUEUX Informations et renseignements: 0890 030 001 Horaires d'ouverture Lundi de 13h30 à 18h Mardi, mercredi, jeudi et samedi de 09h à 12h30 et de 14h à 18h Dimanche de 09h à 12h Déchets acceptés Liste des déchets acceptés à la déchetterie.

Déchets ménagers Oui Textiles Bois Cartons et papiers Déchets d'entreprises Oui (payant) Gravats Déchets verts Déchets Amiantés Batteries usagées Piles usagées et accumulateurs Déchets électriques Hors d'usage Encombrants ménagers divers Pneumatiques usagés Déchets Diffus Spécifiques Adresse Déchèterie de Périgueux Nom Déchèterie de Périgueux Adresse Dechetterie la fond pinquet 24000 Périgueux Téléphone Année d'ouverture 1995 Exploitant Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux Déchetteries à proximité de Périgueux