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Attention: avant d'envoyer votre dossier, il est indispensable de prendre attentivement connaissance de toutes les recommandations mentionnées sur la notice d'information accompagnant le formulaire de demande. Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur:, rubrique « Vos droits et démarches », « Acquisition de la nationalité française ». Acquisition de la nationalité française - Internet des Services de l'Etat de Vendée. Pour les demandes de naturalisation par décret et par déclarations en Région des Pays de la Loire, le service d'achat du timbre électronique n'est pas encore disponible. Votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française doit donc être accompagné de 55€ de timbres fiscaux en format papier. Modalités d'accès à la nationalité française - nouvelles dispositions L'accès à la nationalité française par déclaration vient de connaître une évolution importante dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
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Dernière modification le 07/09/12 18:31 par jepeuxdire. Bonjour, J'ai dépose mon dossier le 02 Mai 2012. Entretien le même jour. Depuis plus rien, jusqu'au courrier que j'ai reçu hier me demandant de renvoyer mon projet d'acte de naissance à renvoyer. Naturalisation par marriage nantes sur. Voilà. Comment consulter le journal officiel donc? Citation devidjin a écrit: Bonjour tout le monde, Je viens de recevoir un courrier de l'Etat Civil de Nantes m'annonçant que mon dossier de naturalisation est en cours d'instruction à l'Etat civil de Nantes. A très bientôt les amis félicitation cher ami ta demande a était accepter car si Nantes t'a contacter c'est pour finaliser la procédure des extrais de naissance devidjin, Bonjour, je suis trés contente pour toi car ca avance, et ca s'est vite passé... c meme^pas 4 mois et tu as un avis favorable. Est ce possible de nous dire de quel prefecture tu fais parti et les étapes que tu as passé jusqu'a mtn car il parait que ca prend pas bcp de tps. Merci d'avance oui je confirme ca va très vite c'est dans quelle préfecture tout ça s'est passé?
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Par exemple, titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ou de demande d'asile, autorisation provisoire de séjour, contrats de travail, attestations Pôle emploi, factures d'électricité, bulletins de salaire... Si avez résidé à l'étranger, certificat d'inscription de votre époux français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de votre communauté de vie à l'étranger 6. Naturalisation par mariage nanterre. Connaissance de la langue française Vous devez fournir un diplôme ou une attestation concernant votre niveau en en langue française. 7. Si vous avez résidé à l'étranger au cours des 10 dernières années Vous devez fournir un extrait de casier judiciaire étranger, ou document équivalent délivré, après votre arrivée en France, par une autorité judiciaire ou administrative du ou des pays où vous avez résidé. Ce document doit être fourni pour tous les pays dans lequel vous avez résidé plus de 6 mois au cours des 10 dernières années. Le casier judiciaire de votre pays d'origine n'est pas exigé si vous êtes réfugié(e) ou apatride protégé(e) par l' Ofpra.
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Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Légalisation ou apostille Les actes d'état civil de certains pays doivent être légalisés ou apostillés: titleContent pour être acceptés en France. Pour savoir si vos actes d'état civil sont concernés, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine. Délai de réponse naturalisation Nantes - Naturalisation - Youjib. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays [application/pdf - 528. 0 KB] pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.
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Vous souhaitez acquérir la nationalité française et vous êtes domicilié dans les départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe ou de la Vendée.
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J'en suis au même niveau que toi. T'as renvoyé ton projet d'acte de naissance? T'as écrit à Rézé pour savoir si tu as un AF ou non??? Salut devidjin, Merci pour ta réponse. Je n'ai pas reçu de projet d'acte ni rien. Tu l'as reçu qd? Naturalisation - Courrier etat civil de Nantes. tu as contacté qui? Oui, j'avais contacté Rezé, ils m'ont filé mon num de dossier. Pour l'avis favorable, je n'ai pas encore de justificatif ni décision concrète. J'attend encore. Je t'invite à venir nous rejoindre sur ce famous forum ou tu trouveras ton bonheur. Tu pourras facilement exposé tes questions et avoir des réponses rapides à tes interrogations. <<< Click >>> N'oublie pas de renseigner ta signature, il permettra de comparer le parcours de chacun d'entre nous et suivre l'évolution de nos dossier. [email protected] ►Préfecture: 94 ►Dépôt: 02/05/12 ► Entretien: 02/05/12 ►N° Rezé: 2012X0170 le 07/08/12 ►Transmis à SCEC: 17/08/12 ►Traité par le SCEC le: 24/09/12 ►Décret-N°41: 14/10/12 ►Acte de naissance reçu: 10/11/12 ►Passe-20/11/12 ►CIN-06/12/12►L'ampliation:xx/xx/xx Bonjour cher tous, Je viens de recevoir une notification pour une aide juridictionnelle, avec une avocate commis d'office.
Documents à fournir Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier: 1. Formulaire, photo, timbre électronique, identité, domicile Formulaire cerfa n°15277 en 2 exemplaires. Vous devez le remplir, le dater et le signer. Votre époux(se) doit aussi le signer 2 photos d'identité récentes Vous devez coller les photos sur les 2 exemplaires du formulaire. Timbre fiscal électronique de 55 € Copie d'une pièce d'identité Copie d'un justificatif récent de domicile mentionnant nom, prénom et adresse complète 2. Naturalisation par marriage nantes centre. Votre état civil Votre acte de naissance original. ll doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé. Il doit indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les actes de naissance de vos parents. En cas d'impossibilité de fournir votre acte de naissance ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents seront demandés.
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