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Friday, 28 June 2024

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Le consulat n'est pas en mesure de délivrer de duplicata de l'attestation de recensement et de l'attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s'adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire. Pour en savoir plus: Service Public et France Diplomatie Dernière modification: 07/07/2020 Haut de page

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Tout français atteignant l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu'il réside à l'étranger afin d'être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Aucune démarche n'est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par l'Ambassade. À la suite du recensement, l'ambassade délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu'à 18 ans pour pouvoir: s'inscrire aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple), participer à la "Journée défense et citoyenneté" (JDC). Entre 18 et 25 ans, l'inscription aux concours et examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d'une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté ou, lorsque la JDC n'est pas organisée dans le pays de résidence, sur présentation d'une attestation de report devant être sollicitée auprès de l'ambassade.

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Il n'est pas délivré de duplicata. Si le recensement a été fait sur internet: soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire; soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours. La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national. une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande: Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide. Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide. A savoir l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus. Changement de situation Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant.

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Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu'à l'âge de 19 ans. Que faut-il déclarer? Le nom de famille (accompagné du nom d'usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents L'adresse du domicile La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle Où se faire recenser quand on habite à Paris? En ligne, sur le site internet À l'issue de la démarche en ligne sur le site Service Public, la mairie d'arrondissement vous renverra votre attestation de recensement directement en ligne sur le compte personnel que vous aurez préalablement créé sur. Quelles sont les pièces à fournir? Une pièce d'identité: carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française Un livret de famille (ou à défaut une copie de l'acte de naissance) Une régularisation du recensement est possible jusqu'à l'âge de 25 ans.

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Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement. Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise. Attention: aucun duplicata: titleContent de votre attestation de recensement ne vous sera fourni. Vous avez moins de 25 ans Vous avez 25 ans ou plus Vous avez moins de 25 ans Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande: Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide) Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide) Vous avez 25 ans ou plus Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans. L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat... ) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants: Attestation de recensement Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC).

Ainsi, si vous êtes en possession d'une des nationalités citées ci-dessous, vous devez prendre contact avec le bureau des affaires militaires de l'ambassade/du consulat général de France dont vous relevez, afin d'étudier les conditions propres à votre autre nationalité. Pour les jeunes titulaires d'une nationalité autre que celles citées ci-dessous, il vous appartient également de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les obligations militaires requises par vos autres nationalités. Conventions prévoyant un droit d'option: Algérie: Accord bilatéral et échange de lettre du 11/10/1983. Israël: Convention bilatérale et arrangement du 30/06/1959, échanges de notes des 7 mai et 11 juillet 1962. Suisse: Convention bilatérale du 16/11/1995, échange de lettres du 28/12/1999. Tunisie: Convention bilatérale du 18/03/1982, échange de lettres du 17/06/1982, avenant du 04/12/ obligations militaires lorsqu'il existe une convention. Pour toute information complémentaire, consulter le site du ministère de la Défense relatif au recensement et à la JDC.