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Une nomination obligatoire lors de la création d'une SASU La nomination d'un président doit être effectuée dès la création de la SASU. Elle peut prendre 2 formes: Une clause des statuts est réservée à cette nomination L'inconvénient est que chaque changement de président nécessitera la modification des statuts de la SASU, dont la procédure est contraignante et coûteuse Un procès-verbal de décision de l'associé unique est rédigé pour nommer le président de la SASU. Cet écrit fera partie du registre des décisions de l'associé unique de la SASU. La tenue d'un tel registre est une formalité imposée par la loi. L'associé y répertorie les décisions prises dans le cadre du fonctionnement de la SASU. L'intérêt de ce type de nomination est qu'un nouveau procès-verbal de décision de l'associé pourra modifier la présidence de la SASU. Vous éviterez ainsi le formalisme imposé pour modifier les statuts. Le changement de président au cours de la vie de la SASU Le président de SASU peut changer au cours de la vie de la société.

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Les modalités de changement dépendent alors de la forme prise par la nomination initiale. Ainsi, si le président de la SASU a été nommé dans les statuts, une modification de ceux-ci est nécessaire. Si au contraire, la première nomination a fait l'objet d'un écrit distinct, un nouveau procès-verbal de décision l'associé unique sera suffisant.

Par exemple, vous pouvez envisager que la durée de nomination du président soit limitée à un certain nombre de mandats. C'est en effet l'un des avantages de la SASU: il existe des modèles de statuts de SASU, mais ceux-ci peuvent être adaptés à votre guise! Quelle rémunération pour le président d'une SASU? Est-il obligatoire de rémunérer le président de la SASU? Non, aucune réglementation n'impose que le Président d'une SASU soit rémunéré. Vous pouvez donc tout à fait décider de ne pas vous accorder de rémunération de dirigeant de SASU. C'est notamment le cas lorsque que vous venez de créer votre SASU et que vous ne voulez pas mettre celle-ci en difficulté financière avant que l'activité ne soit réellement lancée. Il est également courant en pratique de ne pas se verser de rémunération lorsque le président est éligible aux allocations chômage d'aide de retour à l'emploi (ARE). Quelles sont les conséquences de la rémunération du président? Si l'associé unique décide de rémunérer le dirigeant de la SASU, la rémunération est librement fixée par les statuts.

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D'autres dispositions doivent également figurer dans ces actes, et notamment: Le droit au remboursement des frais professionnels, Les conditions de rémunération, Les modalités de révocation, Une éventuelle clause limitative de pouvoir… Nommer le président d'une SAS en cours de vie sociale En cours de vie sociale, seul l'organe compétent peut décider de remplacer le président de la SAS. Le changement peut également intervenir suite à la survenance d'un événement prévu dans les statuts (atteinte d'une limite d'âge par exemple). Pour connaître la procédure à suivre, il convient de consulter les statuts de la société. Ce sont eux qui vont prévoir les modalités de la prise de décision (mode de consultation, organe habilité, conditions de délibération…). Voici les grands principes d'un tel changement: En cas nomination statutaire: les statuts doivent subir une modification dans les conditions de fond et de forme qu'ils prévoient; En cas de nomination par acte séparé: dans la plupart des cas, les associés prennent, collectivement, une décision et la consigne dans un procès-verbal d'assemblée générale (mode de nomination le plus retenu en pratique).

Première résolution Le Conseil décide de nommer [nom, prénom et adresse du président désigné] président de la société pour une durée indéterminée. L'intéressé déclare qu'il accepte cette fonction et qu'il n'a fait l'objet d'aucune décision judiciaire lui interdisant de l'exercer. Les frais engagés par le président dans l'intérêt de la société lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Sa rémunération mensuelle brute est fixée à [x] €. Le Conseil adopte cette résolution par [nombre de voix « pour »] sur [nombre total de voix] voix. Deuxième Le Conseil donne tous pouvoirs au président pour remplir les formalités de publicité de la présente nomination. Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure de fin de séance]. Il a été dressé le présent procès-verbal de tout ce qui précède. Fait à [lieu] le [date]. Le Président [signature] [prénom et nom] Un Administrateur et nom]

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FAQ Qui nomme le président de SAS? Il incombe aux statuts de désigner l'organe compétent pour nommer le président d'une SAS. Il s'agit fréquemment de l'assemblée générale des actionnaires. Quel titre pour un dirigeant de SAS? Une SAS est dirigée par un président unique, éventuellement assisté par un ou plusieurs directeurs généraux délégués. Les actionnaires peuvent également prévoir de constituer un conseil de surveillance en charge de contrôler les actions du président. Comment fonctionne une SAS dont le président est une personne morale? Lorsque le président de SAS est une personne morale, il incombe aux dirigeants de cette personne morale de prendre en charge la direction de la société. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les dirigeants personnes physiques, et engagent leur responsabilité pénale et civile en cas de faute. La personne morale qu'ils dirigent ne peut en principe être impactée par leurs actes. Créer ma SAS Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial.

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