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Tuesday, 2 July 2024

Publié le 24 février 2022 Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Une convention annuelle d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage dans les collectivités territoriales. C'est le document qu'on signé, ce 23 février, le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Élisabeth Borne, et la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Réunis au ministère en charge de la fonction publique, ils se sont ainsi accordés sur les modalités du financement en 2022 de l'apprentissage dans le secteur public local. Prime Ségur de 183 € net par mois : de nouveaux professionnels concernés | Dossier Familial. La signature de la convention marque l'aboutissement de négociations menées depuis plusieurs mois entre les employeurs territoriaux, le CNFPT et l'État pour développer le recours à l'apprentissage par les collectivités territoriales. Pour mémoire, ce dialogue a permis d'inscrire dans la loi de finances pour 2022 une réforme du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

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Avec le nouveau cadre juridique, le secteur public local dispose d'"un financement pérenne, incitatif au recrutement d'apprentis, et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT", se félicitent les deux ministres dans un communiqué conjoint. Dans le détail, le CNFPT prend en charge à partir de cette année la totalité des coûts de la formation des apprentis (contre 50% pour les contrats signés en 2021). À cette fin, il bénéficie de nouvelles recettes, provenant d'une cotisation spéciale à l'apprentissage fixée au maximum à 0, 1% de la masse salariale des collectivités. Le conseil d'administration du CNFPT a fixé le taux de cette cotisation à 0, 05% pour 2022. "Les collectivités auront encore à financer le reste à charge sur les contrats d'apprentissage antérieurs à 2022", précise l'établissement public dédié à la formation des agents territoriaux. Contrat d engagement éducatif fonction publique territoriale grille. L'État et France compétences compléteront ces ressources, en apportant chacun une contribution de 15 millions d'euros (soit au total 30 millions d'euros) en 2022.

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S'il est globalement bien accueillie par les syndicats employeurs du secteur, il n'en va pas de même des syndicats de salariés qui estiment qu'il ouvre une nouvelle brèche dans le Code du travail. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 82 Contenu réservé Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous bnficiez d'un droit d'accs et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accs, cliquer sur la rubrique Mon compte du site web; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts du site. - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez: acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1. 5 €: Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €) acheter un forfait de téléchargement. Contrat d engagement éducatif fonction publique territoriale emploi. ( voir tarif) souscrire à un abonnement illimité ( voir tarif) aux archives de la revue A découvrir Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants: Restaurants scolaires: modèle de règlement intérieur - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n 6 Quels sont les actes à transmettre au contrôle de légalité?

L'Etat assurera, en outre, 30% du coût concernant la revalorisation des professionnels de la protection maternelle infantile, y compris des médecins qui y exercent », précise le ministère de la Santé.

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