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Saturday, 6 July 2024

En cas de réclamation, vous avez la possibilité de joindre l'équipe par téléphone au 0800 94 75 53 ou par mail et ce, 6j/7. Faites votre demande d'acte de naissance par courrier Une demande d'extrait de naissance par courrier requiert la rédaction d'une lettre de demande manuscrite. Il existe de nombreux modèles de demande d'acte de naissance à télécharger en ligne. Votre courrier devra indiquer votre nom, vos prénoms, votre date de naissance et votre lieu de naissance ainsi que ceux de vos parents. Vous faites la demande sans vous déplacer. Votre demande est traitée dans un délai de 10 jour ouvré. Vous recevez directement l'acte dans votre boîte aux lettres. Si vous avez des questions sur les justificatifs que vous devez fournir pour que votre demande soit prise en compte, il est préférable de contacter les services de l'hôtel de ville par téléphone au +33 2 43 30 21 21 ou bien par mail. Ces coordonnées de la mairie de Mayenne sont utilisées pour les renseignements. Aucune demande ne peut être prise en considération par téléphone ou par mail.

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La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre. Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas. A qui demander? La demande d'acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours. Importance de L'acte naissance L'acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d'une personne. C'est le document qui identifie cette personne, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c'est-à-dire son appartenance à sa famille.

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Les naissances, mariages et décès remplacent désormais les baptêmes, mariages et sépultures. Les registres conservés dans les presbytères sont transférés dans les mairies et ceux des greffes aux archives du département. En application de la loi du 13 fructidor an VI qui organise le culte décadaire, les mariages de l'an VII et de l'an VIII sont célébrés au chef-lieu de canton, chaque décadi. Les mentions de l'acte de mariage sont portées en marge de l'acte de naissance depuis 1897, les mentions de l'acte de divorce depuis 1886 et les mentions de l'acte de décès depuis 1945. La réglementation actuelle prescrit le versement aux archives départementales des registres d'état civil de plus de soixante-quinze ans conservés dans les greffes des tribunaux de grande instance, ainsi que des registres de plus de cent vingt ans conservés dans les communes de moins de deux mille habitants. Les tables décennales Le décret du 20 septembre 1792 impose aux municipalités la tenue de tables alphabétiques et décennales.

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En 1736, une déclaration royale exige l'ouverture non plus d'un registre et de sa copie plus ou moins sommaire, mais de deux registres strictement identiques. Enfin, un arrêt du Conseil du Roi prescrit, à partir de 1746, la tenue de registres séparés pour les baptêmes et les mariages d'une part, pour les sépultures d'autre part. Les registres protestants La création d'un état civil protestant date du premier synode national des Réformés en 1559. L'implantation du luthéranisme dans le Bas-Maine et le Haut Anjou est très modeste et l'Église Réformée ne subsistera après l'édit de Nantes que dans quelques châteaux: Terchant pour la région de Vitré, Poligné près de Laval, la Barre en Bierné et Lassay. Seuls deux registres de baptême, mariage et sépulture sont parvenus jusqu'à nous: le registre de la Barre et du Plessis-Bourel en Bierné (1668-1673) et celui de Laval, Poligné et Terchant (1599-1683). Les registres d'état civil La loi du 20 septembre 1792 confie aux municipalités la tenue des registres d'état civil.

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