Carburateur Briggs Stratton Tracteur Tondeuse À Vendre : Acheter D'occasion Ou Neuf Avec Shopping Participatif, Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme Du 5 Février 1996. Etendue Par Arrêté Du 6 Décembre 1996 Jorf 19 Décembre 1996. Légisocial
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Dans un délai de 7 jours suivant le passage de votre commande, connectez-vous à votre espace client, et dans la section "Retourner un produit", sélectionnez "Reprendre mon ancien matériel". Pour l'éco-participation sur le mobilier: Les meubles de salon/séjour/salle à manger, Les meubles d'appoint, Les meubles de chambre à coucher, La literie, Les meubles de bureau, Les meubles de cuisine, Les meubles de salle de bains, Les meubles de jardin, Les sièges, Le mobilier technique, commercial et de collectivité... Le Forum de la Motoculture > Demarreur moteur vanguard 14hp. Participons au recyclage et à la revalorisation des équipements électroniques et électriques et des meubles en fin de vie. En savoir +. Livré chez vous à partir du 01/06/2022 Livraison à partir de 16, 99€ Détail des modes de livraison Livraison par transporteur pied d'immeuble Livré entre le 01/06/2022 et 03/06/2022 16, 99 € en stock 22, 00 € SAC-ASPI - Neuf + 16, 99 € de frais de port Il n'y a actuellement aucune offre d'occasion pour ce produit. Besoin d'aide pour votre achat? Appelez-nous: du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (hors jours fériés).
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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective tourisme est le 1909. Convention collective nationale des organismes de tourisme les avant. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective tourisme Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la Convention collective nationale des organismes de tourisme et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
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11 Z, 79. 12 Z, 79. 90 Z, 84. 13 Z, 90. 04 Z et 94. 99 Z de la nomenclature INSEE de 2008". Convention collective nationale des organismes de tourisme mon. Entreprises et activités exclues Sont exclues les entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages" qui relèvent de la CCN des agences de voyage. Salariés concernés Seuls sont concernés par la convention les salariés de droit privé. Les fonctionnaires des collectivités publiques ne sont pas couverts par la convention. Champ d'application territorial Territoire national (métropole / DOM). Organisations patronales signataires Fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT). Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT); Fédération nationale des gîtes de France (FNGF); Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI); Fédération nationale des services réservation, loisir, accueil (FNSRLA). Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Tourisme: organismes 05-02-1996 06-12-1996 19-12-1996 10-12-2001 3175 20/12/2002 1909 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14.
Dispositions particulières aux contrats saisonniers VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire du travail ◊ Coupures dans la journée ii. Heures supplémentaires iii. Astreintes iv. Travail intermittent v. Régime de forfait vi. Modulation du temps de travail ◊ Modulation pour les salariés à temps complet ◊ Modulation pour les salariés à temps partiel vii. Dispositions spécifiques applicables aux entreprises de 20 salariés et moins souhaitant anticiper la RTT en bénéficiant des aides de l'Etat ◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail ◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT b. Repos et jours fériés i. Convention collective nationale des organismes de tourisme de la vallée. Repos ◊ Repos hebdomadaire ◊ Repos quotidien ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congés pour soigner un enfant malade ◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical ◊ Congé sans solde ◊ Congés éducation ouvrière devient congé de formation économique, sociale et syndicale ◊ Congés cadre jeunesse ◊ Congés divers VII.