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Wednesday, 3 July 2024
- Déc­la­ra­tion sur l'hon­neur du can­di­dat jus­ti­fi­ant qu'il n'en­tre dans aucun des cas d'in­ter­dic­tion de soumis­sion­ner oblig­a­toires prévus aux arti­cles 45 et 48 de l'or­don­nance n° 2015–899 du 23 juil­let 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécu­rité, qu'il n'en­tre dans aucun des cas d'in­ter­dic­tion de soumis­sion­ner oblig­a­toires prévus aux arti­cles 45 '46 et 48 de l'or­don­nance n° 2015–899 du 23 juil­let 2015 et qu'il est en règle au regard des arti­cles L. 5212–1 à L. 5212–11 du code du tra­vail con­cer­nant l'emploi des tra­vailleurs hand­i­capés (si cette déc­la­ra­tion n'est pas déjà demandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-après) - Déc­la­ra­tion sur l'hon­neur du can­di­dat attes­tant qu'il est en règle, au cours de l'an­née précé­dant celle au cours de laque­lle a lieu le lance­ment de la con­sul­ta­tion, au regard des arti­cles L. Semsamar guadeloupe demande de logement. 5212–1, L. 5212–2, L. 5212 5 et L. 5212–9 du code du tra­vail, con­cer­nant l'emploi des tra­vailleurs hand­i­capés (si cette déc­la­ra­tion n'est pas déjà demandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-après).

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Le prêt Action Logement Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 salariés, vous pouvez prétendre à l'ex prêt employeur, devenu Prêt Action Logement. Ne soyez toutefois pas surpris si vous vous heurtez à un refus. Le chef d'entreprise a pu dédier l'enveloppe disponible à la location sociale ou bien alors cette enveloppe est épuisée a moment où vous effectuez votre demande. Les autres aides Même si leur intérêt est moindre, compte tenu du faible niveau des taux d'intérêts fixes actuels, rien ne vous empêche d'utiliser les droits à prêts d'une opération d'épargne-logement. D'autant plus qu'il est possible d'utiliser les droits acquis par un membre de sa famille (ascendant ou descendant). Un prêt issu d'un CEL sera d'ailleurs probablement meilleur marché, quoique d'un montant limité. Semsamar guadeloupe demande de logement 31. Les aides des collectivités locales Près de 80 communes, intercommunalités ou départements proposaient une aide à l'accession en 2016 d'après une étude de l'ADIL. Complémentaires aux prêts bonifiés de l'État, ces aides financières peuvent prendre la forme d'une subvention ou d'un prêt à taux zéro.

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Autres ren­seigne­ments Numéro de référence attribué au dossier par le pou­voir adju­di­ca­teur / l'en­tité adju­di­ca­trice Ren­seigne­ments com­plé­men­taires: Pos­si­bil­ité de renou­velle­ment: 2 fois 1 an. Ce marché fait suite à un pre­mier marché déclaré infructueux. Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais - Banque Taux. Procé­dures de recours Instance chargée des procé­dures de recours TGI Fort de France 35 Bd du Gen­er­al de Gaulle BP633 97200 Fort de france FRANCE. Ser­vice auprès duquel des ren­seigne­ments peu­vent être obtenus con­cer­nant l'in­tro­duc­tion des recours Greffe du TGI Fort de France 35 Bd du Gen­er­al de Gaulle BP633 97200 Fort de france FRANCE. Adress­es com­plé­men­taires Adresse auprès de laque­lle des ren­seigne­ments d'or­dre admin­is­tratif et tech­nique peu­vent être obtenus: SEMSAMAR Parc Activ­ités de la Jaille — Bâti­ment 2, 97122 BAIE MAHAULT, FRANCE. Date d'en­voi du présent avis 14 décem­bre 2021

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5212–1 à L. 5212–11 du code du tra­vail con­cer­nant l'emploi des tra­vailleurs hand­i­capés (si cette déc­la­ra­tion n'est pas déjà demandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-après) - Déc­la­ra­tion sur l'hon­neur du can­di­dat attes­tant qu'il est en règle, au cours de l'an­née précé­dant celle au cours de laque­lle a lieu le lance­ment de la con­sul­ta­tion, au regard des arti­cles L. 5212–1, L. 5212–2, L. 5212 5 et L. 5212–9 du code du tra­vail, con­cer­nant l'emploi des tra­vailleurs hand­i­capés (si cette déc­la­ra­tion n'est pas déjà demandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-après). - Si le can­di­dat est établi en France, une déc­la­ra­tion sur l'hon­neur du can­di­dat jus­ti­fi­ant que le tra­vail est effec­tué par des salariés employés régulière­ment au regard des arti­cles L. Mission de maîtrise d'oeuvre (vrd + Bâtiment) pour la construction de 45 logements à Springview Concordia - sAINT-MARTIN - NouMa.fr. 1221-10, L. 3243–2 et R. 3243–1 du code du tra­vail dans le cas où le can­di­dat emploie des salariés, con­for­mé­ment à l'ar­ti­cle D. 8222–5‑3° du code du tra­vail) si cette déc­la­ra­tion n'est pas déjà demandée dans le cadre du for­mu­laire DC1, ci-après).

Pas de panique si le logement ne vous convient pas: vous pouvez le refuser et votre inscription sera maintenue.

2) Code CPV prin­ci­pal 90911200 II. 3) Type de marché Ser­vices II. 4) Descrip­tion suc­cincte Marché de Ser­vices — Net­toy­age des locaux de la SEMSAMAR Guade­loupe II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Infor­ma­tions sur les lots Divi­sion en lots: oui Il est pos­si­ble de soumet­tre des offres pour un nom­bre max­i­mal de lots: 2 II. 2) DESCRIPTION LOT N° 1 II. 2. 1) Inti­t­ulé: Net­toy­age des locaux de la SEMSAMAR — La Jaille II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) II. 3) Lieu d'exé­cu­tion Code NUTS: FRY1 II. 4) Descrip­tion des presta­tions Net­toy­age des locaux de la SEMSAMAR — La Jaille II. 5) Critères d'at­tri­bu­tion Le prix n'est pas le seul critère d'at­tri­bu­tion et tous les critères sont énon­cés unique­ment dans les doc­u­ments du marché II. Semsamar guadeloupe demande de logement bas rhin. 6) Valeur estimée II. 7) Durée du marché, de l'ac­cord-cadre ou du sys­tème d'ac­qui­si­tion dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'ob­jet d'une recon­duc­tion: oui Descrip­tion des modal­ités ou du cal­en­dri­er des recon­duc­tions: Pos­si­bil­ité de recon­duc­tion 2 fois 1 an II.

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