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Sunday, 30 June 2024

Question détaillée Bonjour Mon fils vient de signer un CDI, et veut de suite acheter un appartement. Il en a trouvé un, mais celui aurait un seul compteur d'eau, qui va chez l'autre propriétaire, qui apparemment aurait, séparé ce logement en deux et vendu la partie que mon fils voudrait acquérir. L'autre propriétaire lui propose de s'occuper de sa facture et de la diviser en 3 (mon fils et sa compagne, et elle) Je suis contre se système qui peut à mes yeux devenir très dangereux. Quelle solution serait plus honnête? j'ai regardé sur internet et entendu parler d'un compteur divisionnaire? Si on exige que chacun ai son compteur? qui doit payer l'installation? quelles démarches entreprendre? Un compteur d eau pour deux logements se. Est-ce légale de vendre un logement avec un seul compteur pour cette copropriété de deux logements? Malheureusement mon fils est à Vichy et nous sur Tours, et avons besoin d'une réponse très rapidement. Cordialement Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 17/11/2017 par domthioude Il doit exiger du propriétaire la pose d'un compteur individuel.

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La division de compteur Dans cet article nous allons voir un exemple de division de compteur d'eau et de compteur électrique, avec un exemple de l'un de mes chantiers en cours. Division compteur d'eau Quand on veut diviser un appartement, une maison ou autre pour un investissement immobilier, il faut penser à la division du compteur d'eau. Il existe 2 solutions: 1 – Diviser avec un compteur du fournisseur d'eau 2 – Diviser avec un compteur d'eau secondaire 1- Diviser un compteur d'eau en faisant un nouveau branchement Le premier cas demande beaucoup de travaux car il faut faire un nouveau branchement sur la canalisation principale dans la rue. Il faut donc faire une tranchée dans la rue, respecter les normes et réglementation, reboucher le trou etc … Seul certaines entreprises sont autorisées à faire ces travaux. Un compteur commun EDF pour deux logements ? / Bailleurs. Les prix sont donc assez élevés. Pour donner une fourchette je dirais entre 3000 € et 10 000€ selon la complexité du projet de branchement. Certaines fois dans des rues de centre-ville, la mairie refuse même ces travaux car ils abîment la chaussée.

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sandrine07 - Modifié le 21 juil. 2017 à 10:42 BmV Messages postés 85022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2022 21 juil. 2017 à 10:56 Bonjour, Nous venons d'acheter la maison qui est séparée de la notre par 2 mètres. Actuellement, chaque maison a son propre compteur d'eau (ils sont dans le même regard entre les deux maisons). Nous aimerions savoir s'il est légal de supprimer un compteur et de n'en avoir qu'un pour les deux maisons. Un compteur d eau pour deux logements dans. Merci pour votre réponse Sincères salutations Sandrine ***** 15 689 " Actuellement, chaque maison a son propre compteur d'eau ": et qu'est ce que ça pose comme souci que la consommation de chacune soit bien différenciée de l'autre? " savoir s'il est légal de supprimer un compteur ": et qu'est ce que dit le service des eaux à ce sujet?

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si c'est ton compteur, tu peux faire tous les travaux que tu veux à partir de TON compteur. Donc tu appelles un plombier pour installer une vanne sur le tuyau, pour couper l'eau qui va chez eux. Je t'assure que tu n'auras plus à les chercher pour te faire payer. Ils ne sont pas en droit de faire quoi que ce soit, car à partir de ton compteur c'est à toi! Tu leur demande de payer l'eau qu'ils consomment, le temps de régler cette affaire avec la copropriété et Véolia. Division compteur d'eau et division compteur d'électricité - Exemple. C'est pas compliqué, ils vont ajouter des compteurs supplémentaires aux nom des autres occupant et puis tout rentre dans l'ordre. a++

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Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. Autre cadeau un modèle de lettre pour votre proprio et vous en gardez un double Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer? Comment séparer un compteur d'eau pour 2 appartements avant achat ?. Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur en recoAR La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa, prévoit que, «un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires».

Dans de rares cas chaque lot de copropriété a son compteur d'eau individuel, avec des abonnements privatifs. Le cas échéant il faudra absolument demander au locataire de prendre l'abonnement à son nom car les factures d'eau sont très compliquées à régulariser en même temps que les charges de copropriété. Elles sont en effet facturées sur des exercices annuels aléatoires, par exemple du 17 juillet au 13 juin, ce qui rend les calculs et l'explication au locataire très complexes… Logement en habitation individuelle Pour les maisons individuelles, deux solutions sont possibles: le locataire demande lors de son installation que le compteur d'eau et l'abonnement soient mis à son nom le propriétaire conserve l'abonnement et le compteur à son nom Tout dépend si le fournisseur accepte que le locataire prenne l'abonnement à son nom, certaines demandes à ce que le propriétaire conserve cet abonnement. Un compteur d eau pour deux logements pour. Le cas échéant précisez le bien dans le bail car ce sujet des charges privatives est sensible, comme vous pourrez le lire sur notre fiche concernant la refacturation de l'électricité ou de l'internet.

Bonjour, J'ai enménager dans un petit appartement qui était l'origine un cabinet médical. Ce cabinet médical a été partager en 2: mon appartement, et 2 étage au dessus qui est un autre appartement. Mais pour ces 2 appartements, on n'a qu'un seul compteur d'eau. Ce matin, j'ai reçu une lettre de ma propriétaire qui me dit que la facture s'élève a environ 260€ pour 6 mois et que comme j'ai 1/3 du total de "la maison", je dois payer 1/3 de la facture donc environ 85€ Mais ce n'est pas réellement ma facture et je ne consomme pas du tout. Es ce que la propriétaire a le droit de faire cela ou elle doit faire installer des sous compteur pour voir réellement ma consomation??? merci de ma répondre

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