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Un fonds d'investissement spécialisé (FIS) est une structure qui peut investir dans un large éventail d'actifs. Il est normalement qualifié de fonds d'investissement alternatif (FIA) et peut être proposé à des investisseurs financiers qualifiés. Système légitime Les SIF sont régis par la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 (loi SIF). Le système SIF a été modifié par la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (loi AIFM). 〚La réglementation des fonds d'investissement au Luxembourg 〛 ‖ Eternity Law International. En conséquence, la loi sur les FIS est actuellement divisée en deux sections: (I) les conditions générales applicables à tous les FIS, et (ii) les arrangements explicites appropriés aux FIS qui sont qualifiés de fonds d'investissement alternatifs (FIA) et qui doivent être gérés par un organisme agréé. Gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (AIFM). En raison du sens large des FIA, la plupart des FIS sont considérés comme des FIA. Les FIS investissant à court terme et ayant des objectifs distincts ou combinés offrant des rendements conformes aux taux du marché des devises ou économisant l'estimation de la spéculation devraient en outre se conformer aux exigences du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds du marché des devises.
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Un site Internet dédié est également disponible, qui permettra de télécharger notamment les fiches pratiques, régulièrement mises à jour. "Notre souhait est d'offrir une plate-forme d'information complète pour toute personne cherchant à en savoir plus sur ce secteur clé de la place financière", conclut Odile Renner. L'étude "Investment management – Luxembourg: the location of choice" est téléchargeable en version anglaise sur le site: ou peut être obtenue sur demande auprès de Pricewaterhouse-Coopers Luxembourg:
En vigueur au Luxembourg depuis le 1 er janvier 2020, la directive ATAD2 devrait a priori impacter les sociétés luxembourgeoises dans tous les secteurs, y compris celui des fonds d'investissement. Toutefois, ses effets sont variables. Banque centrale du Luxembourg - Fonds d'investissement. E n octobre 2015, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) rendait publiques ses recommandations finales visant à coordonner, à l'échelle internationale, la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Cet ensemble de recommandations – appelé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) – a débouché, en Europe, sur la mise au point par la Commission d'une directive contre l'évasion fiscale nommée ATAD (Anti Tax Avoidance Directive). « L'Europe a eu la bonne idée de se dire qu'on ne pouvait pas laisser les États européens fixer leurs propres règles anti-évasion fiscale, sans quoi une forme de concurrence déloyale aurait pu voir le jour, explique Vincent Remy, Tax Partner, Wealth & Asset Management, chez EY Luxembourg.
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