Code De Procédure Civile - Article 1107 | Thermocouple Pour Plancha Un

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Wednesday, 31 July 2024

Observations 1 - La solution adoptée par la Cour dans le présent arrêt est l'application pure et simple de l'article 1107 N. C, stipulant que l'ordonnance rendue par le juge aux affaires matrimoniales sur la requête initiale en divorce ne peut faire 1 'objet d'aucun recours. Et la maxime "special i a general i bus dérogant" ne permet pas de se référer au texte général de l'article 496 pour justifier un recours Interdit par le texte, spécifique â notre hypothèse, de l'article 1107. Article 1107 du code de procédure civile vile malagasy. On pourrait de surcroît tirer argument en ce sens du rapprochement avec l'article 1112 qui, visant, lui, l'ordonnance rendue après la tentative de conciliation, en réglemente l'appel dans des conditions restrictives (v. ce rapprochement dans Civ. II, 20 octobre 1977, D. 1978,

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Code de procédure civile - Ancien art. 1107 | Dalloz

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Le système de sécurité par thermocouple est présent sur certains modèles de chauffe-eau et sur certaines plaques de cuisson fonctionnant au gaz. Ce dispositif simple et efficace permet de couper l'alimentation en gaz quand la flamme de la veilleuse présente sur l'appareil s'éteint, évitant ainsi tout risque de fuite. Qu'est-ce qu'un thermocouple? La sécurité par thermocouple, appellation parfois abrégée en « thermocouple », est un dispositif de sécurité installé sur certains chauffe-eau et certaines plaques de cuisson fonctionnant au gaz et équipés d'une veilleuse. Il permet de s'assurer que la flamme de la veilleuse est allumée en permanence et de couper le gaz si la flamme s'éteint. Le fonctionnement du thermocouple repose sur sa composition, faite de deux métaux différents. Quand le thermocouple est placé dans la flamme de la veilleuse, un courant se crée. Thermocouple V1 pour Plancha Forge Adour - Pièces Détachées pour Plancha Forge Adour - La Toque d'Or. Ce courant est rompu quand la flamme s'éteint. Grâce à ce système, quand la veilleuse n'émet plus de flamme, l'arrivée de gaz est instantanément coupée, afin d'éviter tout risque de fuite.