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Tuesday, 16 July 2024

07. 82 p. 13. Décision n 2030/82/CECA de la Commission, du 26 juillet 1982, relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix JO L 218 27. 82 p.. Commission Decision of 22 July 1982 on a Belgian Government aid scheme concerning the expansion of the production capacity of an undertaking manufacturing mineral water and soft drinks OJ L 323 19. 11. SYSTEM D électroménager | Déclassé reconditionné et occasion Bordeaux.. 82 p.. Le seuil retenu serait de 10 ppb ce qui aurait comme conséquence le déclassement de produits soumis à de faibles contaminations même fortuites. The threshold will be 10 ppb, which would lead to the downgrading of projects subject to low and even accidental contamination. Décision n' 2-62 du 8 mars 1962 modifiant la décision n* 33-56 du 21 novembre 1956 relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix JO020 19. 03. 62 p.. Decision No 2-62 of 8 March 1962 amending Decision No 33-56 of 21 November 1956 on the returns to be made by undertakings in the steel industry in respect of their substandard products and seconds OJ020 19.

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