Fiche Technique Tracteur Tondeuse Castelgarden, Les Formulaires En Ligne / Etablissement Recevant Du Public (Erp) / Accessibilité / Aménagement, Territoire, Énergie / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans La Manche
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Fiche Technique Tracteur Tondeuse Castelgarden Ptx
CASTELGARDEN XD 150 Centre de gravité bas et empattement large pour une meilleure stabilité Carter de coupe flottant 2 lames Obturateur mulching inclus Excellent rayon de braquage Siège confort Embrayage électromagnétique des lames fiche technique Moteur Castelgarden 14, 5 HP essence Transmission mecanique démarrage électrique oui largeur de coupe 98 cm lames 2 x 49 cm éjection latérale hauteurs de coupe 7 positions (25-80 cm) lames MULCHING 2 obturateur mulching phares chargeur de batterie Poids 214 kg
Suite à une décision du Conseil d'État¹, le cerfa 15797 (formulaires 15797*01 et 15797*02) ne peut plus être utilisé. Les demandes doivent être effectuées avec le formulaire cerfa 13824*04 (ci-dessus). ¹ Décision du 13 novembre 2019 annulant l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L 111-7-5, L 111-8 et L 122-1 du Code de la construction et de l'habitation. Ces formulaires permettent également de déposer une demande de dérogation pour un ou plusieurs points réglementaires. 2. Notice d'accessibilité Modèle de notice d'accessibilité imprimable > NoticeAccessibilité - format: ODT - 0, 03 Mb 3. Attestations d'accessibilité ¤ Pour un ERP de 5e catégorie (ex: petits commerces): Modèle Type - attestation sur l'honneur que l'établissement répond aux obligations d'accessibilité avant 31 décembre 2014. - attestation sur l'honneur que l'établissement répond aux obligations d'accessibilité à partir du 1er janvier 2015.
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Notice D Accessibilité Form
Modèle de notice accessibilité pour l'existant > Modèle de notice accessibilité pour l'existant - format: ODT - 0, 07 Mb Partager
Notice D'accessibilité Erp 2021
ERP Existant: Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 et l'Arrêté du 8 décembre 2014 AD'AP: Décret n°2014-1327 du 5 décembre 2014 et Arrêté du 27 avril 2015. BATIMENT d'HABITATION COLLECTIF: Décret n°2006-555 du 17 mai 2006, l'Arrêté du 1 er Août 2006 (abrogé par l'arrêté du 24 décembre 2015 – art. 18) et circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 MAISON INDIVIDUELLE NEUVE: Décret n°2006-555, l'Arrêté du 1 er Août 2006 (abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 – ert. 18) et Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 LOGEMENT SAISONNIER OU OCCUPATION TEMPORAIRE: Décret n°2014-337 du 14 mars 2014 et l'Arrêté du 14 mars De même, de nombreux départements disposent d'une version pré-remplie afin de faciliter le travail du maître d'ouvrage. Vous disposez de plusieurs modèles selon la catégorie à laquelle votre ERP appartient: ERP des catégories 1 à 4 neufs ERP des catégories 1 à 4 d'un cadre bâti existant ERP de catégorie 5 d'un cadre bâti existant Ce sont les mêmes informations requises pour les ERP neufs et le cadre bâti?
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