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Les particularités du régime micro foncier (jusqu'à 15 000€ de revenus) ne seront pas abordées. Régime fiscal de la SCI et règles d'imposition des résultats entre les mains des associés La quote-part dans les résultats de la SCI d'un associé personne physique, d'une entreprise BIC ou BA relevant du régime des micro-entreprises ou d'un contribuable relevant des BNC est comprise dans le revenu global du contribuable, dans la catégorie des revenus fonciers. Elle peut faire l'objet d'une compensation avec les autres revenus et déficits fonciers avant d'être soumise au barème progressif de l'IR. L'éventuel déficit foncier est imputable sur le revenu global du contribuable (impôt sur le revenu), dans la limite de 10 700€ par an (hors intérêts d'emprunt). Cours droit bts ag www. Le solde peut être imputé sur les revenus fonciers du contribuable des dix années suivantes. La quote-part de résultat des personnes morales passibles de l'IS est soumise à l'impôt sur les sociétés. L'éventuel déficit s'impute sans restriction sauf en ce qui concerne les amortissements.
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