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Mutuelle employeur résiliée sans prévenir Bonjour à tous, J'ai un soucis avec mon employeur. Celui ci n'a pas payé ma mutuelle alors qu'elle est prélevée sur ma fiche de paye. J'ai eu des gros frais de santé cet été et ils me sont revenus impayé par l'hôpital car ma mutuelle était résiliée depuis début Mai. Je n'étais pas au courant vu que j'étais prélevée sur ma fiche de paie normalement et que mes remboursements de généraliste de Juin étaient passés. La mutuelle ne m'a pas prévenue non plus Je lui ai signalé le soucis il dit s'en occuper mais chaque fois que j'appelle la mutuelle toujours rien de réglé. Mon employeur a résilier ma mutuelle sans me prevenir son. L'hôpital me menace d'huissier si je ne règle pas la facture Je n'ai pas reçu ma nouvelle carte de mutuelle et mon fils a été malade j'ai du tout avancer pharmacie, labo... Je suis toujours prélevée pour moi et mon fils bien évidemment Si quelqu'un connait mes devoirs et les démarches à suivre je suis preneuse Merci par avance pour vos réponses Pitchounette 06 Bonjour Pitchounette06, Parfois par le biais d'une assurance habitation, responsabilité civile, on peut avoir accès à une assistance juridique, à vérifier...
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-> Je travaille dans une entreprise depuis 18 ans sans avoir pris la mutuelle, je suis couvert par la mutuelle de mon mari, et maintenant on me demande de prendre la mutuelle dans mon entreprise, et on me dit que c'est obligatoire et que je n'ai pas besoin de résilié l'autre, quels sont mes droits si la mutuelle est inférieure à celle que j'ai?
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Question détaillée Il est noté ici: que l'employeur doit respecter un délai suffisant (6 mois selon la jurisprudence). De quelle jurisprudence s'agit-il? Je ne trouve pas de texte qui précise le délai minimum qu'a un employeur pour prévenir ses salariés du changement de contrat de mutuelle. Mon employeur a résilier ma mutuelle sans me prevenir se. Signaler cette question 7 réponses d'expert Réponse envoyée le 23/11/2013 par Nico37 Comme dit sur une autre question, j'ignore d'où vient ce délai de 6 mois qui date peut être d'avant la dernière réforme du Code de la Mutualité (ou d'une disposition inconnue de ma part du Code des assurances). J'ai demandé à l'équipe la source, pas eu de réponse... A ma connaissance, délai généralisé de 2 mois avant l'échéance (pour radier un contrat individuel, pour changer d'assureur pour un contrat collectif etc. ). Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 25/11/2013 par Ancien expert Ooreka Merci de la réponse, mais il doit bien être possible de trouver ce texte quelque part et c'est ce que je n'arrive pas à faire.
Piste à explorer: éplucher les conditions générales et particulière du contrat de mutuelle pour voir quelles sont les obligation de ta mutuelle en cas de résiliation de leur part: est-ce qu'ils sont supposé te le faire savoir, par quel moyen, dans quel délais, l'ont-il fait? Bon courage en tout cas, et tiens nous au courant de comment tu t'en sors. Bonjour à tous Je reviens aux nouvelles, j'ai pris conseil auprès d'un ami avocat la lettre de mise en demeure part demain en recommandé afin de me faire rembourser des sommes payées sur mon salaire et que j'ai déboursé pour mes soins depuis mai. Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les démarches - ADP Assurances. Enfin mise en demeure de régulariser la mutuelle qui est obligatoire. Si cela ne marche pas ce sera prud'hommes J'espère qu'il va se bouger sans le tribunal Merci encore je vous tiens au courant Salut, c'est sans doute moi qui ait mal compris, mais tu lui demande de te rembourser tes cotisations de mutuelle prélevéés sur ton salaire + les dépenses de soin qui auraient du être couvertes par la mutuelle?
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