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Monday, 26 August 2024

Tous les codes et lois Tunisiennes codes et lois Tunisiennes Droit des affaires 1. 1 Droit commercial Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016 Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014) Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique 1. 3 Propriété intellectuelle Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015 1.

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Simple d'utilisation et intuitif, PaieTunisie est l'outil clé-en-main qu'il vous faut! Accueil » Réglementations Le site comporte des données juridiques sociales à utilisation récurrente notamment l'information relative au SMIG et le SMAG ou encore la liste des jours fériés chômés non payés et chômés payés par secteur d'activité. Code de travail tunisie 2019 streaming. Le site loge aussi les conventions collectives sectorielles de Tunisie détaillées avec récapitulatif des données financières les plus importantes pour chaque convention traitant des paramètres de la paie et la composition du salaire. Code du travail Conventions collectives sectorielles Jours fériés Smig et Smag Contrats de travail Comment fonctionne le logiciel de paie Un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l'édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l'étranger.

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Noureddine Taboubi, le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), estime nécessaire une révision du Code du travail en vue de l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne. Code de travail tunisie 2012 relatif. Il a rappelé que la dernière révision de notre du travail remonte à 2011 et n'avait concerné que les jours fériés. S'exprimant en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du Travail", Taboubi a admis que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Par ailleurs, il a souligné que la centrale syndicale soutient l'appel de l'Union régionale de travail à Sidi Bouzid de proclamer le 17 décembre de chaque année fête nationale, étant donné que cette région est "le berceau de la révolution", a-t-il dit.

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Toggle main menu visibility This page was last updated on: 2021-02-24 Indemnités d'heures supplémentaires La durée normale du travail est de 48 heures par semaine. La semaine de travail de quarante heures est également autorisée depuis que le décret sur le salaire minimum fixe les taux de salaire pour les semaines de travail de 40 et 48 heures. Les travailleurs peuvent être tenus de travailler au-delà des heures normales de travail hebdomadaire. ELIMINATOIRES CAN TOTALENERGIES – COTE D’IVOIRE 2023 : BELMADI PEAUFINE LE TRAVAIL TACTIQUE – FAF. Toutefois, la durée maximale du travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 60 heures. Cette limite n'est pas applicable en cas d'urgence ou de travaux urgents qui ne peuvent être différés en vue de prévenir des accidents ou d'organiser des mesures de sauvetage. Pour le cas des fonctionnaires, les heures supplémentaires ne peuvent excéder deux heures par jour. Un travailleur a droit à une compensation monétaire pour les heures supplémentaires (autorisée pour les activités supplémentaires permettant d'augmenter la production) par référence au taux de salaire de base, fixée comme suit: - 75% pour les travailleurs à temps plein travaillant plus de 48 heures par semaine; - majoration de 25% pour les heures travaillées jusqu'à 48 heures et de 50% pour les heures suivantes pour les travailleurs à temps plein dont la semaine de travail est inférieure à 48 heures; et - 50% pour les travailleurs à temps partiel.

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a affirmé, lundi 16 décembre, la nécessité de réviser le Code du travail pour l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne, soulignant que la dernière révision de ce code remonte à 2011 et concerne les jours fériés. Dans une déclaration à la TAP, en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre courant à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du travail, Taboubi a indiqué que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Le secrétaire général de l'UGTT indique qu'une rencontre est prévue avec le chef du gouvernement désigné, réitérant l'appel de l'UGTT à accélérer la formation du nouveau gouvernement; appel qui n'a rien donné car n'ayant aucune portée.

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Situé à 14 kilomètres des côtes espagnoles, Tanger est une destination privilégiée pour les voyageurs passant par le Sud de l'Espagne mais également pour les hommes d'affaires et les politiciens. Localisation & accès à l'aéroport de Tanger Seulement 10 kilomètres séparent l'aéroport de Tanger de son centre-ville. Inauguré en 2008, un nouveau terminal permet aux passagers de profiter d' infrastructures neuves et haut-de-gamme. Location de jet privé au Maroc - AEROAFFAIRES. Vous pouvez voyager en jet privé en toute sérénité dans un environnement privilégié. Coordonnées: 35° 43′ 43″ nord / 5° 55′ 01″ ouest Altitude: 19 m Information pratiques concernant l'aéroport de Tanger Codes: TNG (IATA)/GMTT (OACI) Estimation de prix pour la location d'un jet privé Paris-Le Bourget – Tanger Appareil: Very Light Jet Nombre de passagers: 5-7 Estimation de prix: 17 950 € Bénéficiez de l'aviation d'affaires direction Fès-Saïss Fès est la seconde plus grande ville du Maroc. Ancien chef-lieu du commerce d'Orient, Fès est aujourd'hui la capitale spirituelle du Maroc.

La constitution de l'épreuve est comme suit: ⇨ Un examen oral au sol ⇨ La préparation du vol (pré-flight briefing) ⇨ Les exercices en vol ⇨ Le débriefing après le vol Les instructeurs et les anciens pilotes sont là pour vous encourager et vous faire profiter de leurs connaissances.