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Dans le cas où ce serait le prêteur qui serait assuré, la protection sera valide tant que vous lui serez lié par une hypothèque. Combien coûte une police d'assurance titres? De manière générale, il est possible d'acquérir une assurance de titres à l'aide d' une prime payable en un seul versement. Elle ne nécessite pas de coûts récurrents comme la majorité des assurances. Le prix de l'assurance titres peut varier d'un cas à un autre, notamment en fonction de ces critères: Le type de propriété (maison neuve ou non, commerce, condo, etc. ); La valeur du bien immobilier; Le type d'assurance souscrit (pour propriétaire ou pour prêteur); Le moment de l'achat de l'assurance (lors de l'achat ou ultérieurement). Ai-je besoin d'une telle assurance? Comme mentionné précédemment, l'assurance titres n'est pas une protection obligatoire. Vous pouvez donc y souscrire sur une base volontaire, selon que vous souhaitez avoir une sécurité supplémentaire ou non. Mais devriez-vous obtenir une assurance titres pour votre propriété ou s'agit-il d'une option superflue?
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Qu'est-ce qu'une assurance titres? Est-ce que c'est une sorte d' assurance hypothécaire? Ce sont souvent les notaires qui demandent: «Voulez-vous une assurance titres avec votre achat d'immeuble? » Vous répondez alors que votre courtier immobilier ne vous en a jamais parlé, ainsi vous ne savez pas trop quoi répondre. Cet automne, deux de mes amis ont rencontré de sérieux problèmes avec les titres de leur propriété, voilà pourquoi j'ai décidé de vous informer sur l'avantage d'avoir une telle assurance titres. D'abord, définissons le titre: un titre est une copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire. C'est un document qui atteste la propriété d'un bien immobilier. L'assurance titres est une assurance de dommages qui garantit l'état des titres d'une propriété à une date donnée. Il s'agit d'une assurance complémentaire à l' opinion du notaire ou de l'avocat, car elle vient étendre la protection de l'assuré sur des points particuliers que le juriste ne peut garantir. La couverture d'assurance protège contre tout ce qui peut vicier le titre de propriété, qui était présent ou latent avant la date de la police et qui occasionne un dommage à l'assuré après la date de la police.
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De plus, l'assurance titres couvre les frais juridiques ou les autres coûts qui pourraient être liés à une réclamation concernant votre titre de propriété. Comment être indemnisé par l'assurance? Afin d'être indemnisé en cas de problème concernant son titre de propriété, l'assuré devra prouver qu'un risque couvert par son assurance est survenu. Il devra également établir l'ampleur du préjudice subi, mais n'aura pas à démontrer que la situation découle de la faute d'un tiers. Il faut d'ailleurs savoir que l'assuré n'a généralement pas à payer de franchise lorsque le dommage est couvert par son assurance. Quand souscrire une assurance pour son titre de propriété? Ce type d'assurance peut être offert dans plusieurs circonstances et peut être souscrit à tout moment. Toutefois, c'est habituellement au moment de l'achat d'un bien immobilier, d'un renouvellement ou d'un refinancement hypothécaire que le propriétaire se procure une telle assurance. Une fois souscrite, l'assurance demeure en vigueur tant et aussi longtemps que vous restez propriétaire.
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La police d'assurance titres destinée au « Propriétaire » comporte un peu plus d'une trentaine de couvertures. Celles-ci couvrent la plupart des problèmes qui peuvent affecter un titre de propriété, ainsi que ceux qui peuvent être décelés dans un certificat de localisation. Advenant qu'un vice de titre affecte votre propriété, la protection offerte se limite généralement à la réclamation d'un tiers, par exemple l'acheteur de votre condo, qui refuserait de l'acquérir en raison dudit vice de titre qui l'affecte. Sachez que votre compagnie d'assurance titre n'intervient que si un vice de titre vous cause un préjudice. L'assurance titres protège l'assuré tant qu'il sera propriétaire. Ce dernier continuera de bénéficier de la protection (après la vente de l'immeuble) contre toute poursuite par un acquéreur subséquent, en rapport avec un risque de titre pour lequel il était protégé avant la vente. COMBIEN COÛTE CETTE COUVERTURE? L'assurance titres est offerte à un coût très abordable. Elle est payable une fois et demeure valable tant et aussi longtemps que vous êtes propriétaire du condo couvert.
L'assurance titres vous protège des dommages pouvant résulter du « passé » du titre, même si les problèmes de titres ne sont découverts que des années après l'achat. En copropriété, l'assurance titres couvre ses assurés contre toute perte ou dommage en raison de l'inscription d'un avis d'hypothèques légales de la construction par exemple pouvant découler de travaux effectués à la copropriété. L'assurance titres couvre les coûts encourus pour défendre votre titre dans les cas cités ci-haut et également tous les frais requis pour vous permettre de remédier à la situation. Ce que l'assurance titres ne couvre pas en général: risques environnementaux; vices cachés ou non existants à la date de la police; pyrite, mousse d'urée-formol (MIUF) [1]; mauvaise qualité de construction, etc. La prime d'assurance est calculée en fonction du prix de vente et du montant de l'hypothèque contractée par l'acquéreur. Non seulement l'assurance titres protège l'acquéreur, mais également le prêteur hypothécaire pour le montant total emprunté.
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